Exemple de devis et de contrat de travaux : à quoi sert chaque ligne ?
Un devis et un contrat de travaux fictifs, expliqués ligne par ligne. À lire pour comprendre, pas à copier : faites relire le vôtre par un juriste.
Par Auguste Sohm, courtier en assurance (ORIAS 26012078) · mis à jour le 2 novembre 2026 · sources vérifiées le 2 novembre 2026 · 6 min de lecture
Un devis signé par l’artisan et son client est déjà un contrat de travaux. Chaque ligne sert à prouver ce qui a été convenu. Voici un exemple fictif, lu ligne par ligne.
Thomas est couvreur. Il signe un devis de 12 000 € TTC pour poser une toiture, le 2 mars 2026, chez son client. Le client a acheté les tuiles : le devis porte sur une prestation de services.
Le client verse l’acompte à partir du 10 mars. Thomas démarre le 23 mars.
À quoi ressemble un devis de travaux bien rempli ?
Le devis de Thomas tient sur une page. Chaque ligne répond à une question que le client ou un juge pourrait poser plus tard.
| Ligne du devis | Exemple fictif | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| Date, entreprise, client | 2 mars 2026, Toitures Exemple, M. Client | Dire qui s’engage, et quand |
| Lieu du chantier | 1 rue de l’Exemple | Relier le devis à un chantier précis |
| Travail détaillé | Pose de tuiles fournies par le client : surface, quantité, prix unitaire | Éviter le désaccord sur ce qui est compris dans le prix |
| Total | 12 000 € TTC, avec le montant hors taxes et le taux de TVA | Fixer le prix |
| Durée de validité | 30 jours | Limiter la durée de l’offre de Thomas |
| Acompte | 3 600 € écrits avec le mot « acompte », versés à partir du 10 mars | Sans ce mot, la somme compte comme des arrhes |
| Assurance | Attestation décennale jointe au devis | Montrer au client que Thomas est assuré (article L.243-2 du code des assurances) |
| Rétractation | Formulaire remis avec le contrat | Obligatoire pour un contrat signé chez un particulier (article L.221-9 du code de la consommation) |
| Signature | « Bon pour travaux », date, signature de Thomas et du client | Transformer le devis en contrat |
Pour un dépannage, une réparation ou un entretien, le contenu du devis suit aussi l’arrêté du 24 janvier 2017.
Que doit ajouter un contrat de travaux détaillé ?
Aucun montant ne rend ce contrat obligatoire. Il devient utile quand le chantier est long ou cher. Il dit comment le chantier se déroule, et ce qui se passe s’il dérape.
| Clause | Exemple fictif | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| Plans | Plan et descriptif joints au contrat | Montrer ce qui était prévu au départ |
| Calendrier de paiement | 30 % au démarrage (3 600 €), 60 % en cours (7 200 €), 10 % à la réception (1 200 €) | Relier chaque paiement à l’avancement du chantier |
| Révision du prix | Règle écrite, à faire définir par un professionnel du droit | Éviter la surprise sur le prix |
| Dates et pénalités | Date de début, date de fin, montant et plafond des pénalités | Fixer le risque de Thomas avant la signature |
| Retenue de garantie | Aucune ici. Si elle existe : 5 % au plus (loi du 16 juillet 1971, article 1) | Dire si le client garde une part du prix après la réception |
| Travaux en plus | Avenant de 2 400 € pour des bois abîmés, signé avant le travail | Garder la preuve de l’accord du client |
| Réception | Procès-verbal signé par Thomas et le client, avec ou sans réserves | Prouver la date de fin du chantier |
Que vérifier quand le devis est signé chez le client ?
Trois dates comptent dans l’exemple de Thomas :
- Du 2 au 9 mars : Thomas ne peut recevoir aucun paiement (article L.221-10 du code de la consommation).
- Jusqu’au 16 mars : le client peut se rétracter sans donner de raison (article L.221-18 du code de la consommation).
- Le 23 mars : Thomas démarre, une fois le délai terminé. Pour démarrer plus tôt, le client doit le demander par écrit (article L.221-25 du code de la consommation).
Ces dates partent de la signature parce que le client a acheté les tuiles. Si Thomas fournit les tuiles, le délai peut partir de leur réception.
Peut-on recopier cet exemple de devis et de contrat ?
Non. Cet exemple montre à quoi sert chaque ligne. Il ne tient pas compte de votre métier, de votre client ni de votre chantier.
Faites établir ou relire votre document par un professionnel du droit. Votre organisation professionnelle peut aussi vous orienter.
Pour aller plus loin : l’article Contrat de travaux entre particulier et entreprise : que signer ? détaille les règles.
Ce que dit la loi
- Articles L.221-9 et L.221-10 du code de la consommation — le contrat remis avec le formulaire, et aucun paiement pendant 7 jours.
- Articles L.221-18 et L.221-25 du code de la consommation — les 14 jours, et le chantier commencé plus tôt.
- Article L.243-2 du code des assurances — l’attestation d’assurance jointe aux devis et factures.
- Loi du 16 juillet 1971, article 1 — la retenue de garantie de 5 % au plus.
- Arrêté du 24 janvier 2017, article 4 — le devis de dépannage, de réparation et d’entretien.
Sources
- Service-Public : le contrat de travaux — le devis signé, le contrat d’entreprise et son contenu.
- Service-Public : acompte et arrhes
- FFB : le droit de rétractation — le point de départ du délai.
- FFB : la norme NF P 03-001 — la norme des marchés privés.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel de contrat de travaux ?
Nous n’avons trouvé aucun modèle officiel gratuit pour tous les chantiers. La norme NF P 03-001 est payante, et elle ne s’applique que si le contrat y renvoie.
Le client peut-il refuser une ligne du devis ?
Oui, avant de signer. L’artisan et le client peuvent discuter le contenu. Une fois le devis signé, un changement passe par un document signé par les deux.
Faut-il un contrat détaillé en plus du devis ?
Non, ce n’est pas obligatoire. Sur un petit chantier, un devis précis suffit souvent. Sur un gros chantier, le contrat détaillé protège l’artisan et le client.