Terrassement
Défrichement, remise à niveau des terres, fouilles et blindage, rabattement de nappe, remblai, enrochement non lié et gabions.
Assurance décennale terrassier
Vous préparez le sol sur lequel tout le reste sera construit. Un tassement, un mauvais drainage, et c’est le bâtiment entier qui bouge des années plus tard.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un terrassier ?
- 1
Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : un remblai mal compacté, et la dalle qui s’affaisse deux ans plus tard.
- 2
Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).
- 3
Elle est obligatoire pour un terrassier qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un terrassier ?
Oui, pour un terrassier qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?
Début du chantier
Réception
10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- L’affaissement d’une dalle ou d’une voirie sur un remblai mal compacté
- Le glissement de talus qui déstabilise un ouvrage
- Le drainage absent ou insuffisant qui inonde les parties enterrées
- Les fouilles mal réalisées qui fragilisent les fondations
- La reprise du terrassement et de l’ouvrage qu’il a endommagé
Pas couvert
- Les réseaux sectionnés et les dégâts pendant le chantier — c’est la RC Pro
- Le tassement naturel du terrain sans atteinte à l’ouvrage
- Les aménagements de surface non liés au bâtiment
- Les dommages dus à une étude de sol que vous n’avez pas faite
- Les activités absentes de votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Le libellé qui porte le cœur du métier
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Voiries Réseaux Divers (V.R.D.)
Réseaux enterrés, assainissement autonome, voirie, bordures, dallages, clôtures. Le terrassement y est accessoire — l’inverse n’est pas vrai.
Amélioration des sols
Drainage, renforcement, confortement, géotextile.
Fondations et parois spéciales
Pieux, micropieux, palplanches, parois moulées, parois de soutènement autonomes.
Démolition sans utilisation d’explosifs
Si vous démolissez avant de terrasser.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Quels risques un terrassier doit-il assurer ?
Le remblai tasse et la dalle se fissure
Un compactage insuffisant se voit deux ans après, quand la maison descend. La reprise touche les fondations : c’est le sinistre le plus cher du bâtiment.
Le drainage ne fonctionne pas et le sous-sol prend l’eau
Une pente inversée, un drain écrasé. Le sous-sol devient inutilisable — un dommage décennal caractérisé.
La pelle sectionne un réseau enterré
Câble électrique, canalisation de gaz, fibre. C’est la RC Pro qui répond, et c’est le sinistre le plus fréquent du métier.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les désordres de sol qui compromettent la solidité de l’ouvrage : tassement, glissement, drainage défaillant. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier : réseau enterré sectionné, dégât aux constructions voisines, engin en cause.
Qu'est-ce qui fait le prix de la décennale d'un terrassier ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Terrassement seul, ou fondations et soutènement
Creuser n’est pas construire. Dès que vous réalisez des fondations, un mur de soutènement ou une reprise en sous-œuvre, vous entrez dans le haut de la grille.
Les réseaux et la voirie
VRD, assainissement, raccordement : chaque réseau est une activité déclarée. L’assainissement non collectif a ses propres sinistres et sa propre ligne.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 1 400 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
On vous accompagne
Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
Souscrire votre assurance décennale en ligne, en 3 étapes
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Questions fréquentes
Le terrassement seul est-il soumis à la décennale ?
Dès que le terrassement conditionne la solidité de l’ouvrage à construire — plateforme, remblai sous dalle, fouilles de fondation —, oui. Un simple décaissement de jardin n’y entre pas.
Qui est responsable si l’étude de sol était fausse ?
Le bureau d’études engage sa propre responsabilité. Mais vous restez tenu de votre devoir de conseil : signalez par écrit ce qui vous paraît incohérent sur le terrain.
Un réseau sectionné est-il couvert par ma décennale ?
Non, c’est un dommage causé pendant le chantier : il relève de la RC Pro. C’est pour cela que les deux garanties vont ensemble dans ce métier.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.