Terrassement
Défrichement, remise à niveau des terres, fouilles et blindage, rabattement de nappe, remblai, enrochement non lié et gabions.
Assurance décennale terrassier
Vous préparez le sol sur lequel tout le reste sera construit. Un tassement, un mauvais drainage, et c’est le bâtiment entier qui bouge des années plus tard.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un terrassier ?
Pour un terrassier, la décennale paie les conséquences d’un terrassement fautif quand il compromet ce qui a été construit dessus — pendant dix ans après la réception.
- 1
Un remblai mal compacté, et la dalle qui s’affaisse deux ans plus tard.
- 2
Un talus qui glisse et déstabilise la maison voisine.
- 3
Un drainage oublié, et un sous-sol qui prend l’eau chaque hiver.
Est-elle obligatoire pour un terrassier ?
Oui. Dès le premier chantier, société ou auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Une date coupe vos chantiers en deux : la réception.
Début du chantier
Réception
2 ans10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- L’affaissement d’une dalle ou d’une voirie sur un remblai mal compacté
- Le glissement de talus qui déstabilise un ouvrage
- Le drainage absent ou insuffisant qui inonde les parties enterrées
- Les fouilles mal réalisées qui fragilisent les fondations
- La reprise du terrassement et de l’ouvrage qu’il a endommagé
Pas couvert
- Les réseaux sectionnés et les dégâts pendant le chantier — c’est la RC Pro
- Le tassement naturel du terrain sans atteinte à l’ouvrage
- Les aménagements de surface non liés au bâtiment
- Les dommages dus à une étude de sol que vous n’avez pas faite
- Les activités absentes de votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Le libellé qui porte le cœur du métier
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Voiries Réseaux Divers (V.R.D.)
Réseaux enterrés, assainissement autonome, voirie, bordures, dallages, clôtures. Le terrassement y est accessoire — l’inverse n’est pas vrai.
Amélioration des sols
Drainage, renforcement, confortement, géotextile.
Fondations et parois spéciales
Pieux, micropieux, palplanches, parois moulées, parois de soutènement autonomes.
Démolition sans utilisation d’explosifs
Si vous démolissez avant de terrasser.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Pourquoi vous assurer ?
Le remblai tasse et la dalle se fissure
Un compactage insuffisant se voit deux ans après, quand la maison descend. La reprise touche les fondations : c’est le sinistre le plus cher du bâtiment.
Le drainage ne fonctionne pas et le sous-sol prend l’eau
Une pente inversée, un drain écrasé. Le sous-sol devient inutilisable — un dommage décennal caractérisé.
La pelle sectionne un réseau enterré
Câble électrique, canalisation de gaz, fibre. C’est la RC Pro qui répond, et c’est le sinistre le plus fréquent du métier.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les désordres de sol qui compromettent la solidité de l’ouvrage : tassement, glissement, drainage défaillant. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier : réseau enterré sectionné, dégât aux constructions voisines, engin en cause.
Qu'est-ce qui fait le prix ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Terrassement seul, ou fondations et soutènement
Creuser n’est pas construire. Dès que vous réalisez des fondations, un mur de soutènement ou une reprise en sous-œuvre, vous entrez dans le haut de la grille.
Les réseaux et la voirie
VRD, assainissement, raccordement : chaque réseau est une activité déclarée. L’assainissement non collectif a ses propres sinistres et sa propre ligne.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 1 400 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
Vous ne remplirez pas de formulaire tout seul
Ailleurs, on vous demande de choisir vos garanties dans une liste. Ici, vous racontez votre métier et quelqu'un s'occupe du reste.
Vous parlez, il écrit
Vous dites ce que vous faites avec vos mots. Votre conseiller pose les questions et traduit en activités déclarées.
Il vous dit ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas
La décennale est imposée par la loi. La RC Pro ne l'est pas, mais couvre ce que la décennale laisse dehors. Vous saurez lequel des deux vous manque avant qu'on parle de prix.
La même personne, du devis au sinistre
Pas de standard, pas de numéro de dossier à rappeler. Vous ne réexpliquez pas votre situation à chaque appel.
Castor Courtage vous accompagne
L'assureur assure. L'accompagnement, c'est nous.
Votre contrat est porté par un assureur — c'est lui qui paie les sinistres. Pour tout le reste, votre interlocuteur, c'est Castor Courtage : vos questions, vos papiers, vos changements. C'est le métier du courtier, et il ne s'arrête pas au devis — et c'est toujours la même personne qui décroche.
Vos démarches, en un appel
Attestation à renvoyer, changement d'activité déclarée, résiliation : vous appelez, c'est traité. Pas de formulaire, pas de numéro de dossier à retrouver.
Un sinistre ? Vous le déclarez, nous le portons
Vous décrivez ce qui s'est passé. Nous montons le dossier et le défendons auprès de l'assureur jusqu'à la fin.
Comment ça se passe
2min
1. Vous appelez
Ou vous laissez votre numéro, et on vous rappelle. Vous racontez votre métier, votre conseiller pose les questions.
24h
2. On cherche votre prix
Votre conseiller monte le dossier avec vous et compare les assureurs. Vous n’avez rien à remplir seul.
3min
3. Vous signez
Votre attestation arrive, prête à envoyer au client. Et vous gardez le même numéro pour la suite.
Pour aller plus loin
Combien coûte la décennale d’un maçon ?
À partir de 1 800 € par an en micro-entreprise, prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026. Les quatre choses qui font le prix, et un exemple chiffré.
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La garantie décennale, expliquée simplement
Qui doit l’avoir, ce qu’elle couvre, quand elle commence, ce que la loi punit. Les articles du code civil et du code des assurances, en mots simples, avec leur lien.
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RC pro ou décennale : quelle différence ?
La RC pro paie les dégâts causés aux autres pendant le chantier. La décennale paie les dommages graves de l’ouvrage, dix ans après la réception. Une seule est obligatoire.
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Décennale et sous-traitance : qui est responsable de quoi ?
Le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation de décennale. Il répond de ses travaux envers l’entreprise principale, et dix ans envers le client. L’entreprise principale répond de tout. Ce que chacun doit vérifier.
6 min de lecture
Questions fréquentes
Le terrassement seul est-il soumis à la décennale ?
Dès que le terrassement conditionne la solidité de l’ouvrage à construire — plateforme, remblai sous dalle, fouilles de fondation —, oui. Un simple décaissement de jardin n’y entre pas.
Qui est responsable si l’étude de sol était fausse ?
Le bureau d’études engage sa propre responsabilité. Mais vous restez tenu de votre devoir de conseil : signalez par écrit ce qui vous paraît incohérent sur le terrain.
Un réseau sectionné est-il couvert par ma décennale ?
Non, c’est un dommage causé pendant le chantier : il relève de la RC Pro. C’est pour cela que les deux garanties vont ensemble dans ce métier.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.