Les 50 activités du BTP : lesquelles déclarer à votre assureur ?

Votre assureur ne couvre pas « le bâtiment ». Il couvre des activités nommées, prises dans une liste commune de 50 lignes. La voici en entier, avec la méthode pour choisir les vôtres.

Qu’est-ce que la nomenclature des activités du BTP ?

C’est la liste que les assureurs utilisent pour écrire vos activités sur l’attestation. France Assureurs, la fédération des assureurs, l’a publiée en 2019. Elle se présente comme « la référence commune pour la définition des activités du bâtiment et des travaux publics ».

Ce n’est pas un texte de loi. La loi impose l’assurance (article L.241-1 du code des assurances). L’arrêté du 5 janvier 2016 impose une ligne « activités » sur l’attestation. La liste des 50 activités, elle, est une convention entre assureurs.

Pourquoi cette liste décide-t-elle de votre couverture ?

Votre décennale couvre les activités écrites sur votre attestation, et elles seules. La Cour de cassation le juge de façon constante. Un plombier assuré pour « Plomberie » n’est pas couvert s’il monte une cloison : c’est l’activité « Plâtrerie ».

Une ligne oubliée ne fait pas tomber le reste. Si les dommages de l’activité déclarée suffisent à justifier la réparation, l’assureur la paie en entier. C’est la Cour de cassation, le 12 mars 2026.

Quelles sont les 50 activités ?

La liste est rangée en cinq familles. Les numéros ne sont pas affichés ici : ils changent d’un assureur à l’autre.

Préparation et aménagement du site (11)

• Démolition sans utilisation d’explosifs
• Démolition avec utilisation d’explosifs
• Terrassement
• Forage vertical
• Amélioration des sols
• Voiries Réseaux Divers (V.R.D.)
• Aménagements paysagers
• Montage d’échafaudage – Etaiement
• Traitement amiante
• Traitement contre les insectes xylophages et les champignons
• Assèchement des murs

Structure et gros œuvre (6)

• Fondations et parois spéciales
• Maçonnerie et béton armé
• Béton précontraint in situ
• Charpente et structure en bois
• Constructions à ossature bois
• Charpente et structure métallique

Clos et couvert (10)

• Couverture
• Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur
• Etanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs et piscines
• Revêtements de façades par enduits, avec ou sans fonction d’imperméabilité et/ou d’étanchéité, ravalements
• Isolation thermique par l’extérieur
• Bardages de façade
• Façades-Rideaux
• Structures et couvertures textiles
• Menuiseries extérieures
• Verrières - Vérandas

Divisions, aménagements, finitions (12)

• Menuiseries intérieures
• Aménagement de salles de bains domestiques
• Aménagement de cuisines domestiques
• Plâtrerie – Staff – Stuc – Gypserie
• Serrurerie – Métallerie
• Vitrerie – Miroiterie
• Peinture
• Revêtement intérieur de surfaces en matériaux souples et parquets
• Revêtement de surfaces en matériaux durs – Chapes et sols coulés
• Revêtement vertical en matériaux durs agrafés ou attachés
• Isolation intérieure thermique – Acoustique
• Isolation frigorifique

Lots techniques et activités spécifiques (11)

• Plomberie
• Chauffages et installations thermiques
• Fumisterie
• Installations d’aéraulique, de climatisation et de conditionnement d’air
• Electricité
• Ascenseurs
• Piscines
• Géothermie
• Photovoltaïque
• Eolien
• Four et cheminée industriels

Pourquoi comparer les noms et pas les numéros ?

Chaque assureur peut ajouter ses propres lignes et renuméroter la liste. Sur une attestation réelle lue en septembre 2026, 6 activités sur 13 portaient un autre numéro que la nomenclature.

Le numéro 3.5 y désignait les menuiseries extérieures. Dans la nomenclature, le numéro 3.5 désigne l’isolation thermique par l’extérieur. Le même numéro, deux métiers.

Comment choisir les activités à déclarer ?

1. Utilisez vos factures pour lister le type de travaux que vous facturez.
2. Parcourez les 50 activités. Pour chaque ligne, répondez par oui ou par non : Est-ce que j’exerce (ou vais exercer) cette activité pendant mes chantiers ?
3. Déclarez chaque oui à votre assureur. Une activité nouvelle se déclare dans les 15 jours (article L.113-2 du code des assurances).

Une réparation relève de la même ligne que le travail neuf. La nomenclature range la réparation, la maintenance et l’entretien dans chaque activité. Réparer un toit, c’est déjà l’activité « Couverture ».

Que se passe-t-il si j’oublie une activité ?

Le dommage qui vient de cette activité n’est pas couvert. Vous payez la réparation vous-même, même si l’oubli est de bonne foi. Pour cette activité, vous travaillez sans décennale, ce que la loi sanctionne (article L.243-3).

Ce que dit la loi

• Article L.241-1 du code des assurances — l’obligation d’assurance à l’ouverture du chantier.
• Arrêté du 5 janvier 2016, modèle d’attestation d’assurance — la ligne « activités professionnelles ou missions », remplie par l’assureur.
• Article L.113-2 du code des assurances — déclarer chaque activité à la souscription, et les changements dans les 15 jours.
• Article L.243-3 du code des assurances — les sanctions pénales du défaut d’assurance décennale.
• Cour de cassation, 3e chambre civile, 12 mars 2026, n° 24-10.927 — une activité non déclarée ne réduit pas la garantie de l’activité déclarée qui suffit à expliquer le dommage.

Sources

• France Assureurs, « Assurance construction — Nomenclature des activités du BTP 2019 » — les 50 activités, leurs définitions et ce qu’elles ne comprennent pas.

Questions fréquentes