Piscines
Le bassin, ses organes, ses équipements et ses margelles.
Assurance décennale pisciniste
Une piscine est un ouvrage : structure, étanchéité, réseaux et sécurité. Chacun de ces quatre postes peut la rendre inutilisable pendant dix ans.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un pisciniste ?
- 1
Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : un bassin qui perd plusieurs centimètres d’eau par semaine.
- 2
Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).
- 3
Elle est obligatoire pour un pisciniste qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un pisciniste ?
Oui, pour un pisciniste qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?
Début du chantier
Réception
10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- Les fuites du bassin par la structure ou l’étanchéité
- Les fissures qui compromettent la tenue de l’ouvrage
- Les réseaux hydrauliques enterrés que vous avez posés
- La plage et les margelles solidaires du bassin, quand elles cèdent
- La vidange, la reprise et la remise en eau du bassin
Pas couvert
- Les dégâts causés pendant le chantier — c’est la RC Pro
- La pompe, le robot et les équipements démontables
- Le traitement de l’eau, l’hivernage et l’entretien courant
- L’usure normale d’un liner ou d’une bâche
- Les activités absentes de votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Le libellé qui porte le cœur du métier
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Etanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs et piscines
L’étanchéité d’un bassin en béton armé est une ligne à part.
Terrassement
La ligne Piscines ne liste aucun travail accessoire. Si vous creusez le bassin, demandez la ligne Terrassement.
Revêtement de surfaces en matériaux durs – Chapes et sols coulés
Si vous carrelez le bassin et les plages.
Aménagements paysagers
Si vous livrez le jardin autour du bassin.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
La ligne Piscines exclut le captage géothermique et les capteurs solaires intégrés. Une pompe à chaleur de piscine relève de la ligne Chauffages et installations thermiques, son captage de la ligne Géothermie.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Quels risques un pisciniste doit-il assurer ?
Le bassin perd son eau sans fuite visible
Liner, membrane ou joint de pièce à sceller. On vide, on cherche, on refait — et la piscine est inutilisable toute une saison.
La structure se fissure et le bassin se déforme
Un sol mal étudié, un béton mal ferraillé. La reprise structurelle est le sinistre le plus lourd du métier.
Le dispositif de sécurité ne fonctionne pas
Barrière, alarme ou couverture : la loi impose un dispositif conforme. Un équipement défaillant engage votre responsabilité, et le risque est celui d’un accident.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans la structure et l’étanchéité du bassin. La piscine est un ouvrage au sens du code civil. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier et l’entretien : terrassement, réseau existant touché, traitement de l’eau.
Qu'est-ce qui fait le prix de la décennale d'un pisciniste ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Béton, coque polyester ou panneaux
Trois techniques, trois historiques de sinistres. Le béton engage votre structure ; la coque engage surtout votre pose et votre terrassement.
Construction, rénovation ou entretien
L’entretien et le traitement de l’eau relèvent de la RC Pro. La construction neuve est ce qui porte la décennale, et c’est ce qui pèse dans la prime.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 2 000 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
On vous accompagne
Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
Souscrire votre assurance décennale en ligne, en 3 étapes
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Questions fréquentes
Une piscine est-elle un ouvrage soumis à la décennale ?
Oui. La jurisprudence est constante : une piscine enterrée est un ouvrage, et un bassin qui ne tient pas l’eau est impropre à sa destination. La garantie court dix ans après la réception.
Et une piscine hors-sol ?
Une piscine hors-sol démontable n’est pas un ouvrage. Dès qu’elle est semi-enterrée, maçonnée ou fixée durablement au terrain, elle le devient.
Le local technique et les réseaux sont-ils couverts ?
Ils font partie de l’ouvrage piscine s’ils sont déclarés. Local technique, réseaux hydrauliques et électriques doivent apparaître dans vos activités, sinon ils restent hors garantie.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.