Piscines
Le bassin, ses organes, ses équipements et ses margelles.
Assurance décennale pisciniste
Une piscine est un ouvrage : structure, étanchéité, réseaux et sécurité. Chacun de ces quatre postes peut la rendre inutilisable pendant dix ans.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un pisciniste ?
Pour un pisciniste, la décennale paie la reprise du bassin quand il fuit, se fissure ou devient inutilisable — pendant dix ans après la réception.
- 1
Un bassin qui perd plusieurs centimètres d’eau par semaine.
- 2
Une structure fissurée par un terrain mal préparé.
- 3
Un local technique dont les réseaux enterrés fuient sous la plage.
Est-elle obligatoire pour un pisciniste ?
Oui. Dès le premier chantier, société ou auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Une date coupe vos chantiers en deux : la réception.
Début du chantier
Réception
2 ans10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- Les fuites du bassin par la structure ou l’étanchéité
- Les fissures qui compromettent la tenue de l’ouvrage
- Les réseaux hydrauliques enterrés que vous avez posés
- La plage et les margelles solidaires du bassin, quand elles cèdent
- La vidange, la reprise et la remise en eau du bassin
Pas couvert
- Les dégâts causés pendant le chantier — c’est la RC Pro
- La pompe, le robot et les équipements démontables
- Le traitement de l’eau, l’hivernage et l’entretien courant
- L’usure normale d’un liner ou d’une bâche
- Les activités absentes de votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Le libellé qui porte le cœur du métier
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Etanchéité et imperméabilisation de cuvelage, réservoirs et piscines
L’étanchéité d’un bassin en béton armé est une ligne à part.
Terrassement
La ligne Piscines ne liste aucun travail accessoire. Si vous creusez le bassin, demandez la ligne Terrassement.
Revêtement de surfaces en matériaux durs – Chapes et sols coulés
Si vous carrelez le bassin et les plages.
Aménagements paysagers
Si vous livrez le jardin autour du bassin.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
La ligne Piscines exclut le captage géothermique et les capteurs solaires intégrés. Une pompe à chaleur de piscine relève de la ligne Chauffages et installations thermiques, son captage de la ligne Géothermie.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Pourquoi vous assurer ?
Le bassin perd son eau sans fuite visible
Liner, membrane ou joint de pièce à sceller. On vide, on cherche, on refait — et la piscine est inutilisable toute une saison.
La structure se fissure et le bassin se déforme
Un sol mal étudié, un béton mal ferraillé. La reprise structurelle est le sinistre le plus lourd du métier.
Le dispositif de sécurité ne fonctionne pas
Barrière, alarme ou couverture : la loi impose un dispositif conforme. Un équipement défaillant engage votre responsabilité, et le risque est celui d’un accident.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans la structure et l’étanchéité du bassin. La piscine est un ouvrage au sens du code civil. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier et l’entretien : terrassement, réseau existant touché, traitement de l’eau.
Qu'est-ce qui fait le prix ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Béton, coque polyester ou panneaux
Trois techniques, trois historiques de sinistres. Le béton engage votre structure ; la coque engage surtout votre pose et votre terrassement.
Construction, rénovation ou entretien
L’entretien et le traitement de l’eau relèvent de la RC Pro. La construction neuve est ce qui porte la décennale, et c’est ce qui pèse dans la prime.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 2 000 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
Vous ne remplirez pas de formulaire tout seul
Ailleurs, on vous demande de choisir vos garanties dans une liste. Ici, vous racontez votre métier et quelqu'un s'occupe du reste.
Vous parlez, il écrit
Vous dites ce que vous faites avec vos mots. Votre conseiller pose les questions et traduit en activités déclarées.
Il vous dit ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas
La décennale est imposée par la loi. La RC Pro ne l'est pas, mais couvre ce que la décennale laisse dehors. Vous saurez lequel des deux vous manque avant qu'on parle de prix.
La même personne, du devis au sinistre
Pas de standard, pas de numéro de dossier à rappeler. Vous ne réexpliquez pas votre situation à chaque appel.
Castor Courtage vous accompagne
L'assureur assure. L'accompagnement, c'est nous.
Votre contrat est porté par un assureur — c'est lui qui paie les sinistres. Pour tout le reste, votre interlocuteur, c'est Castor Courtage : vos questions, vos papiers, vos changements. C'est le métier du courtier, et il ne s'arrête pas au devis — et c'est toujours la même personne qui décroche.
Vos démarches, en un appel
Attestation à renvoyer, changement d'activité déclarée, résiliation : vous appelez, c'est traité. Pas de formulaire, pas de numéro de dossier à retrouver.
Un sinistre ? Vous le déclarez, nous le portons
Vous décrivez ce qui s'est passé. Nous montons le dossier et le défendons auprès de l'assureur jusqu'à la fin.
Comment ça se passe
2min
1. Vous appelez
Ou vous laissez votre numéro, et on vous rappelle. Vous racontez votre métier, votre conseiller pose les questions.
24h
2. On cherche votre prix
Votre conseiller monte le dossier avec vous et compare les assureurs. Vous n’avez rien à remplir seul.
3min
3. Vous signez
Votre attestation arrive, prête à envoyer au client. Et vous gardez le même numéro pour la suite.
Pour aller plus loin
Aucun assureur ne veut de ma décennale : que faire ?
Les refus ont des motifs lisibles : expérience, sinistres, résiliation, activité. Le dossier qui les traite, et le Bureau central de tarification si tout le monde refuse encore.
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La garantie décennale, expliquée simplement
Qui doit l’avoir, ce qu’elle couvre, quand elle commence, ce que la loi punit. Les articles du code civil et du code des assurances, en mots simples, avec leur lien.
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RC pro ou décennale : quelle différence ?
La RC pro paie les dégâts causés aux autres pendant le chantier. La décennale paie les dommages graves de l’ouvrage, dix ans après la réception. Une seule est obligatoire.
6 min de lecture
Décennale et sous-traitance : qui est responsable de quoi ?
Le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation de décennale. Il répond de ses travaux envers l’entreprise principale, et dix ans envers le client. L’entreprise principale répond de tout. Ce que chacun doit vérifier.
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Questions fréquentes
Une piscine est-elle un ouvrage soumis à la décennale ?
Oui. La jurisprudence est constante : une piscine enterrée est un ouvrage, et un bassin qui ne tient pas l’eau est impropre à sa destination. La garantie court dix ans après la réception.
Et une piscine hors-sol ?
Une piscine hors-sol démontable n’est pas un ouvrage. Dès qu’elle est semi-enterrée, maçonnée ou fixée durablement au terrain, elle le devient.
Le local technique et les réseaux sont-ils couverts ?
Ils font partie de l’ouvrage piscine s’ils sont déclarés. Local technique, réseaux hydrauliques et électriques doivent apparaître dans vos activités, sinon ils restent hors garantie.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.