Quelles assurances pour un artisan du bâtiment ?
Décennale, RC Pro, local, véhicule, mutuelle, prévoyance : les neuf assurances d’un artisan du bâtiment, les trois obligatoires et par où commencer.
Par l’équipe Castor Courtage, courtier en assurance (ORIAS 26012078) · mis à jour le 30 septembre 2026 · sources vérifiées le 30 septembre 2026 · 6 min de lecture
Un artisan du bâtiment protège trois choses : ses responsabilités envers les autres, ses biens, et le revenu de son foyer et de son équipe. Neuf assurances couvrent ces trois risques. La loi en impose trois ; les six autres se choisissent selon votre situation.
Une assurance marche toujours de la même façon. Vous payez chaque année une somme connue, la prime. En échange, l’assureur paie la grosse facture imprévue, le sinistre.
Il paie jusqu’à un plafond, écrit au contrat. Une part de chaque sinistre reste à votre charge : la franchise.
Vos biens
Assurez les dégâts que vous subissez : atelier, bureau, véhicule.
- Multirisque du localFacultativeL’atelier, le stock et les machines
- Multirisque bureauxFacultativeLe bureau et ses ordinateurs
- Véhicule proObligatoireL’utilitaire et les dégâts qu’il cause
Vous et votre équipe
Assurez votre santé et votre revenu, et ceux de vos salariés.
- Mutuelle santé TNSFacultativeVos soins. TNS : vous, l’indépendant
- Prévoyance TNSFacultativeVotre revenu si vous êtes arrêté
- Mutuelle d’entrepriseObligatoireLes soins de vos salariés
- Prévoyance d’entrepriseObligatoire cadresLe revenu de vos salariés arrêtés
Quelles assurances paient les dégâts que je cause aux autres ?
Deux assurances paient les dommages que votre travail cause à d’autres personnes : la décennale et la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). La décennale couvre l’ouvrage fini, la RC Pro couvre tout ce qui arrive avant.
La décennale paie la réparation des gros problèmes d’une construction, pendant 10 ans après la fin des travaux. Un mur qui se fissure, une toiture qui fuit, un chauffage qui ne chauffe pas. La loi vous oblige à être assuré à l’ouverture de chaque chantier (article L.241-1 du code des assurances).
La décennale ne couvre que les activités écrites sur votre contrat. Un plombier qui pose aussi du carrelage déclare les deux métiers.
La RC Pro paie les dommages causés pendant le chantier, avant que le client accepte les travaux (la réception). Une canalisation percée, un passant blessé, le plafond du voisin abîmé.
Aucun texte n’impose la RC Pro aux artisans du bâtiment. Un client, un promoteur ou un syndic peut l’exiger dans son contrat. Pour aller plus loin : RC pro ou décennale : la différence montre où s’arrête l’une et où commence l’autre.
Quelles assurances protègent mon atelier, mon matériel et mon véhicule ?
Trois assurances protègent ce que vous possédez : le local professionnel, les bureaux et le véhicule. Seule l’assurance du véhicule est obligatoire.
L’assurance du local professionnel (la multirisque) couvre l’atelier et ce qu’il contient contre l’incendie, le dégât des eaux et le vol. Le stock, les machines et l’outillage rangés dedans sont couverts. Elle peut aussi verser le chiffre d’affaires perdu pendant la fermeture (la perte d’exploitation).
Aucun texte n’impose l’assurance du local. Le bail commercial l’exige souvent : relisez la clause « assurances » du vôtre.
L’assurance des bureaux fait le même travail pour un bureau : ordinateurs, mobilier, dossiers. Elle concerne l’artisan qui loue un bureau à part de son atelier.
L’assurance du véhicule est obligatoire pour tout véhicule à moteur (article L.211-1 du code des assurances). Elle couvre au minimum les dommages que le véhicule cause aux autres.
Déclarez l’usage professionnel au contrat. Un utilitaire assuré en « promenade » qui va sur les chantiers tous les jours est un usage non déclaré.
Pour aller plus loin : l’assurance du local et du matériel et l’assurance du véhicule pro détaillent les garanties et leurs options.
Qui me verse un revenu si je ne peux plus travailler ?
La prévoyance vous verse un revenu quand un accident ou une maladie vous arrête. Elle verse aussi une rente si vous restez invalide, et un capital à votre famille si vous décédez.
Un artisan indépendant n’a pas d’employeur pour maintenir son salaire pendant un arrêt. Le régime de base des indépendants verse une indemnité journalière, souvent loin du revenu habituel. Le loyer, le crédit de l’utilitaire et les charges continuent.
Certains contrats de prévoyance paient aussi les frais fixes de l’entreprise pendant l’arrêt. Vérifiez cette ligne si vous louez un atelier.
La mutuelle santé rembourse ce que la Sécurité sociale ne rembourse pas : dentiste, lunettes, hospitalisation. Pour vous, dirigeant indépendant, ni la mutuelle ni la prévoyance ne sont imposées par la loi.
Pour aller plus loin : la prévoyance du dirigeant et la mutuelle santé du dirigeant expliquent les garanties à comparer.
Que dois-je à mes salariés ?
Dès votre premier salarié, vous lui devez une mutuelle santé collective. Vous en payez au moins la moitié (article L.911-7 du code de la sécurité sociale).
La prévoyance d’entreprise verse un revenu au salarié arrêté ou invalide, et un capital à sa famille s’il décède. Pour vos cadres, un accord national l’impose (accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017). Vous versez une cotisation à votre seule charge, égale à 1,50 % du salaire sous le plafond de la Sécurité sociale.
Pour vos ouvriers et employés, lisez votre convention collective. Elle peut imposer une prévoyance et en fixer les garanties minimales.
Pour aller plus loin : la mutuelle d’entreprise et la prévoyance d’entreprise détaillent ce que vous devez à chaque salarié.
Par quoi commencer selon ma situation ?
Commencez par ce que la loi impose. Ajoutez ensuite ce qui couvre le plus gros risque de votre situation.
- Vous démarrez seul, sans véhicule. La décennale dès le premier chantier. Puis la RC Pro, et une prévoyance pour votre revenu.
- Vous vous déplacez en utilitaire. Ajoutez l’assurance du véhicule, usage professionnel déclaré, et une option pour l’outillage transporté.
- Vous louez un atelier ou un dépôt. Ajoutez l’assurance du local professionnel, avec le stock et les machines.
- Vous embauchez. La mutuelle collective dès le premier jour du premier salarié. Puis la prévoyance que vos cadres ou votre convention collective imposent.
Pour aller plus loin : Quelles assurances sont obligatoires pour un artisan du bâtiment ? liste les obligations et leurs textes.
Karim est plombier chauffagiste. Il a deux salariés, un utilitaire et un dépôt loué. Il fait le tour de ses assurances.
La loi lui en impose trois : la décennale, l’assurance de l’utilitaire et la mutuelle collective de ses deux salariés.
Il ajoute la RC Pro, que son plus gros client exige, et l’assurance du dépôt, que son bail exige. Une option couvre l’outillage laissé dans l’utilitaire.
Pour lui-même, il prend une prévoyance et une mutuelle santé. Karim a 7 contrats. Il en aura 8 si sa convention collective impose la prévoyance de ses salariés.
Ce que dit la loi
- Article L.241-1 du code des assurances — la décennale : être assuré à l’ouverture de chaque chantier.
- Article L.211-1 du code des assurances — toute personne dont la responsabilité peut être engagée par un véhicule terrestre à moteur doit être assurée.
- Article L.911-7 du code de la sécurité sociale — couverture santé collective des salariés, financée au moins pour moitié par l’employeur.
Sources
- Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, article 1 — cotisation à la charge exclusive de l’employeur, 1,50 % de la rémunération sous le plafond de la Sécurité sociale.
Questions fréquentes
Combien d’assurances faut-il à un artisan du bâtiment ?
La loi en impose une à trois : la décennale toujours, l’assurance du véhicule si vous en avez un, la mutuelle collective dès le premier salarié. Les autres dépendent de votre local, de vos clients et de votre revenu.
Quelle différence entre la RC Pro et la décennale ?
La RC Pro paie les dommages causés aux autres pendant le chantier, avant la réception des travaux. La décennale paie les gros problèmes de l’ouvrage pendant 10 ans après la réception.
L’assurance de mon utilitaire couvre-t-elle mes outils ?
Non. L’assurance obligatoire du véhicule couvre les dommages que le véhicule cause aux autres ; l’outillage transporté demande une option à part, sur le contrat du véhicule ou du local.