Menuiseries extérieures
Fenêtres, portes, volets, fermetures, garde-corps, terrasses et platelages bois — mais pas le support de maçonnerie qui les porte. Le calfeutrement des joints est dedans.
Assurance décennale menuisier
Une fenêtre mal posée laisse passer l’eau et l’air. Dès que la menuiserie est intégrée au clos et au couvert, son défaut relève de la garantie décennale.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un menuisier ?
- 1
Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : des fenêtres posées de travers, et l’eau qui entre à chaque pluie battante.
- 2
Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).
- 3
Elle est obligatoire pour un menuisier qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?
Oui, pour un menuisier qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?
Début du chantier
Réception
10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- Les infiltrations d’eau ou d’air par les menuiseries que vous avez posées
- Les fenêtres et portes scellées qui se déforment et ne ferment plus
- Le calfeutrement et l’étanchéité de la liaison avec le gros œuvre
- Un escalier ou un ouvrage fixe qui ne tient plus la charge
- La dépose et la repose de la menuiserie défectueuse
Pas couvert
- La casse survenue pendant le chantier — c’est la RC Pro
- Le meuble, le placard ou l’étagère qui se démontent sans casser le bâti
- Les défauts d’aspect : teinte, veinage, finition discutable
- Le réglage annuel des ferrures et l’entretien des joints
- Les activités absentes de votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Les libellés qui portent le cœur du métier
Menuiseries intérieures
Portes, cloisons, faux plafonds, planchers, parquets, escaliers, agencement et mobilier.
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Verrières - Vérandas
Exclues de la ligne Menuiseries extérieures, en toutes lettres.
Vitrerie – Miroiterie
Si vous vendez de la pose de vitrage comme un chantier à part, demandez sa propre ligne.
Revêtement intérieur de surfaces en matériaux souples et parquets
Si la pose de parquet est votre chantier.
Serrurerie – Métallerie
Si vous posez de la ferronnerie ou des fermetures métalliques.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
Les deux lignes du socle existent séparément. Un menuisier qui pose dedans et dehors a besoin des deux, pas d’une seule.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Quels risques un menuisier doit-il assurer ?
L’eau passe par le dormant mal étanché
L’infiltration abîme le mur, puis l’isolant. La pose est en cause, pas la fenêtre — et la pose, c’est vous.
La baie coulissante se déforme et ne ferme plus
Un logement qui ne ferme pas est impropre à son usage. Le remplacement complet est à votre charge pendant dix ans.
Une vitre est cassée pendant la pose
La casse de chantier et les dégâts sur l’existant relèvent de la RC Pro, avant que la décennale ne démarre.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les désordres des menuiseries intégrées au clos et au couvert : fenêtres, portes extérieures, baies, vérandas. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre la casse et les dommages causés pendant la pose, ainsi que la menuiserie intérieure, qui ne relève pas de la décennale.
Qu'est-ce qui fait le prix de la décennale d'un menuisier ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Menuiserie extérieure ou intérieure
La menuiserie intérieure — placards, escaliers, agencement — sort largement de la décennale. La menuiserie extérieure y entre entièrement. Le mélange des deux change la prime.
La véranda et la pergola bioclimatique
Une véranda est une extension : structure, étanchéité et couverture en une seule activité, l’une des plus sinistrées du secteur. Elle se déclare à part.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 850 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
On vous accompagne
Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
Souscrire votre assurance décennale en ligne, en 3 étapes
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Pour aller plus loin
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La RC pro paie les dégâts causés aux autres pendant le chantier ; la décennale, les dommages graves de l’ouvrage, dix ans. Une seule est obligatoire.
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Questions fréquentes
La pose de fenêtres relève-t-elle vraiment de la décennale ?
Oui. La menuiserie extérieure fait partie du clos et du couvert : un défaut d’étanchéité rend le logement impropre à son usage, et la garantie court dix ans.
Et la menuiserie intérieure — placards, escaliers, parquet ?
Un élément d’équipement dissociable relève de la garantie de bon fonctionnement, deux ans après réception. Un escalier scellé qui met la sécurité en cause peut, lui, retomber dans la décennale.
Je fais du bois, du PVC et de l’aluminium. Faut-il tout déclarer ?
Oui, chaque matériau est une ligne d’activité. Ce qui n’est pas écrit au contrat n’est pas couvert, même si c’est votre métier tous les jours.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.