Une infiltration apparaît au deuxième hiver
L’eau descend dans l’isolant, puis dans les plafonds. La toiture est reprise, l’isolation refaite, les peintures avec : la note dépasse largement le prix du chantier d’origine.
Assurance décennale couvreur
Une toiture qui prend l’eau rend la maison impropre à l’habitation. C’est la définition même du dommage décennal — et le sinistre le plus fréquent du métier.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un couvreur ?
- 1
Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : une infiltration qui tache les plafonds trois ans après la pose.
- 2
Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).
- 3
Elle est obligatoire pour un couvreur qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un couvreur ?
Oui, pour un couvreur qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?
Début du chantier
Réception
10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- Les infiltrations par la couverture, les noues et les solins
- La couverture qui se soulève ou se déplace au vent
- L’écran sous-toiture mal posé et la charpente qu’il a laissée s’humidifier
- Les zingueries encastrées : chéneaux, abergements, sorties de toit
- La dépose et la repose complètes de la partie défectueuse
Pas couvert
- Les dommages causés en cours de chantier — c’est la RC Pro
- Le nettoyage, le démoussage et l’entretien courant du toit
- Les gouttières apparentes qui se démontent sans abîmer l’ouvrage
- Les dégâts d’une tempête d’intensité exceptionnelle, qui relèvent du contrat du propriétaire
- Les couvertures dont le matériau n’est pas déclaré sur votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
- Listez les activités que vous avez facturées, et celles que vous êtes sûr de facturer dans les 12 prochains mois.
- Listez les activités écrites dans votre contrat d'assurance.
- Une activité absente de votre contrat, c'est un trou.
Les activités d'un couvreur, telles qu'elles peuvent s'écrire dans un contrat
- CouvertureTuiles, ardoises, bac acier, zinguerie, châssis de toit, écran sous-toiture, ravalement des souches hors combles, paratonnerre.
- Etanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieurToit-terrasse ou membrane bitumée : la ligne Couverture l’exclut en toutes lettres.
- PhotovoltaïqueLa nomenclature met la pose des capteurs dans la ligne Couverture, sans l’installation électrique ni thermique. Mais des assureurs la retirent : l’attestation QBE que nous avons lue écrit « Couverture, à l’exclusion de la pose de capteurs solaires ». Lisez votre ligne.
- Charpente et structure en boisVous pouvez poser pannes et chevrons. Refaire la charpente demande la ligne.
- Bardages de façadeLe bardage posé en technique de couverture est dans la ligne Couverture. Le bardage en clins ou panneaux, non.
Quels risques un couvreur doit-il assurer ?
Un coup de vent emporte les tuiles mal fixées
La tempête est un aléa, la fixation est votre travail. L’expert distingue les deux — et la pose défectueuse reste à votre charge.
Une tuile tombe pendant le chantier
Une voiture cabossée, un passant blessé. Ça, c’est la RC Pro : la décennale ne démarre qu’à la réception des travaux.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les infiltrations et les désordres qui rendent le bâtiment impropre à son usage. Obligatoire avant l’ouverture du chantier — travailler sans est puni de 75 000 € d’amende et six mois de prison.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier lui-même : chute d’élément, dégât sur la propriété voisine, blessure d’un tiers.
On vous accompagne
Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
Souscrire votre assurance décennale en ligne, en 3 étapes
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Questions fréquentes
Une infiltration est-elle toujours un dommage décennal ?
Quand elle rend le bâtiment impropre à son usage — de l’eau dans les pièces de vie, un isolant gorgé —, oui. Une gouttière qui déborde sans conséquence relève plutôt de la garantie de bon fonctionnement, deux ans après réception.
Le simple remplacement de quelques tuiles est-il couvert ?
L’entretien courant n’est pas un ouvrage. Dès que vous refaites une partie significative de la couverture, la décennale s’applique. En cas de doute, déclarez : c’est ce qui est déclaré qui est couvert.
Je fais aussi de la zinguerie et du bardage. Faut-il le dire ?
Oui, chaque activité doit figurer au contrat. Une activité absente de la liste est un chantier non assuré, quel que soit votre métier officiel.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.