La décennale est l’assurance de l’artisan. La dommages-ouvrage est celle de qui fait construire : elle avance le coût des réparations, puis se retourne contre l’entreprise responsable.
Sans dommages-ouvrage, vous devez d’abord prouver quelle entreprise est responsable. Avec, l’assureur a 60 jours pour se prononcer sur la garantie et 90 jours pour vous faire une offre d’indemnité (article L. 242-1 du code des assurances).
Liquidation, retraite : la décennale de l’artisan suit l’ouvrage, mais la retrouver et la faire jouer prend des mois. La dommages-ouvrage paie d’abord, cherche ensuite.
L’acte de vente doit mentionner l’assurance dommages-ouvrage (article L. 243-2). Son absence se négocie sur le prix, et l’acheteur peut se retourner contre vous pour les désordres.
Imposée par l’article L. 242-1 à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, à souscrire avant l’ouverture du chantier. Elle prend le relais de la garantie de parfait achèvement, un an après la réception, jusqu’à la dixième année.
Si vous revendez le bien dans les dix ans, vous répondez des désordres comme un constructeur (article 1792-1 du code civil). Cette garantie couvre cette responsabilité.
Pour une extension ou une rénovation : les dommages que les travaux causent à la partie ancienne de la maison ne sont pas dans la garantie de base. Une option chez les assureurs qui l’acceptent.
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
7min
3min
3min
Une assurance du chantier en cours : incendie, tempête, vol, effondrement, jusqu’à la réception. Pas obligatoire. Qui la prend et ce qu’elle coûte.
5 min de lecture
Oui, dès le premier chantier. La loi vise l’activité de construction, pas le régime fiscal. Ce que dit le code, la sanction, et le cas du sous-traitant.
5 min de lecture
Qui doit l’avoir, ce qu’elle couvre, quand elle commence, ce que la loi punit. Les articles du code civil et du code des assurances, en mots simples, avec leur lien.
6 min de lecture
La RC pro paie les dégâts causés aux autres pendant le chantier ; la décennale, les dommages graves de l’ouvrage, dix ans. Une seule est obligatoire.
6 min de lecture
Oui. L’article L. 242-1 l’impose à toute personne qui fait construire. Un particulier qui construit pour l’habiter, lui ou sa famille proche, échappe à la sanction pénale de l’article L. 243-3, pas à l’obligation : le jour d’un sinistre ou d’une revente, l’absence se paie.
La décennale est l’assurance de responsabilité de l’entreprise : elle paie quand sa faute est établie. La dommages-ouvrage est une assurance à votre nom : elle paie la réparation d’abord, et se retourne ensuite contre l’assureur de l’entreprise.
Avant l’ouverture du chantier : la loi le dit, et les formulaires des assureurs demandent la date d’ouverture. Un chantier déjà commencé est refusé par la plupart, ou étudié au cas par cas.
Un maître d’œuvre à mission complète, une étude de sol G2, un usage d’habitation, un coût des travaux dans leur fourchette, un permis. Plus de deux niveaux de sous-sol, une pente forte ou un maître d’ouvrage qui fait lui-même une partie des travaux ferment la plupart des portes. Nous lisons ces règles contrat par contrat avant de vous proposer un assureur.
Déposez le permis, le devis ou le marché, l’étude de sol et le nom du maître d’œuvre. Votre prix arrive sous 24 h.