L’eau qui passe derrière le bardage
Une lame d’air bouchée, une fixation mal posée : les murs prennent l’eau trois ans après. Le code civil vous rend responsable pendant dix ans après la réception des travaux.
Assurance décennale bardeur
Un bardage qui laisse entrer l’eau dans les murs trois ans après le chantier : le code civil vous rend responsable pendant dix ans, et la loi impose d’être assuré avant d’ouvrir le chantier.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un bardeur ?
- 1
Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : un bardage mal ventilé qui laisse l’eau entrer et pourrir l’ossature.
- 2
Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).
- 3
Elle est obligatoire pour un bardeur qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un bardeur ?
Oui, pour un bardeur qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?
Début du chantier
Réception
10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- L’infiltration par le bardage qui rend le logement impropre à l’habitation
- Les panneaux ou les clins qui se détachent et menacent la solidité de la façade
- L’isolant incorporé au bardage, quand son défaut rend le logement impropre à l’habitation
- La zinguerie et les éléments accessoires que vous avez posés
- La reprise complète de la façade défectueuse, main-d’œuvre comprise
Pas couvert
- La fenêtre ou l’échafaudage abîmés pendant le chantier — c’est la RC Pro
- Le simple défaut d’aspect ou le changement de teinte, sans atteinte à l’ouvrage
- Les façades-rideaux, semi-rideaux et façades-panneaux, exclus de la ligne Bardages
- Les chantiers relevant d’une activité absente de votre attestation
- L’usure normale et le défaut d’entretien du client
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
- Listez les activités que vous avez facturées, et celles que vous êtes sûr de facturer dans les 12 prochains mois.
- Listez les activités écrites dans votre contrat d'assurance.
- Une activité absente de votre contrat, c'est un trou.
Les activités d'un bardeur, telles qu'elles peuvent s'écrire dans un contrat
- Bardages de façadeVos clins et vos panneaux, avec ou sans isolant, la vêture et le vêtage. La ligne comprend l’isolation thermique et la zinguerie en travaux accessoires.
- Isolation thermique par l’extérieurSi vous posez l’isolant sous un enduit, et plus sous un bardage.
- Façades-RideauxDès que vous posez une façade-rideau, semi-rideau ou panneau. La ligne Bardages les exclut.
- CouvertureSi vous posez le bardage en technique de couverture : il est dans cette ligne.
- Revêtement vertical en matériaux durs agrafés ou attachésSi vous agrafez de la pierre ou de la céramique sur la façade.
Quels risques un bardeur doit-il assurer ?
Le chantier en panneaux sandwich ou en façade-rideau
La façade-rideau n’est pas dans la ligne Bardages, et plusieurs contrats excluent les panneaux sandwich. Sans la bonne activité sur l’attestation, le sinistre reste à votre charge.
Un panneau qui se détache sur un passant
Après la réception, le désordre de la façade relève de la décennale. Le dommage causé pendant la pose, lui, relève de la RC Pro.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les dommages graves causés par vos bardages et vos façades. La loi l’exige avant l’ouverture du premier chantier (article L.241-1 du code des assurances) — travailler sans est puni de 75 000 € d’amende et six mois de prison.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier lui-même — avant la réception des travaux, la décennale ne joue pas encore.
On vous accompagne
Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
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Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un bardeur ?
Oui, dès que vos travaux participent à un ouvrage — bardage, clins, panneaux, vêture. La loi impose l’assurance avant l’ouverture du chantier ; travailler sans est puni de 75 000 € d’amende et six mois de prison.
La ligne Bardages de façade couvre-t-elle la façade-rideau ?
Non. La nomenclature l’exclut en toutes lettres, avec les façades semi-rideaux et les façades-panneaux. Elles ont leur propre ligne, et plusieurs contrats la refusent.
Un bardeur doit-il déclarer l’isolation thermique par l’extérieur ?
L’isolant incorporé au bardage est compris dans la ligne Bardages. L’isolation revêtue d’un enduit est une autre ligne, à déclarer si vous en posez.
Le bardage en panneaux sandwich est-il couvert par une décennale bardage ?
Pas par tous les contrats : plusieurs l’excluent. Vérifiez que le mot est écrit dans la définition d’activité, ou dites-le dans votre demande.