Le prix suit vos activités, pas votre statut
Un petit chiffre d'affaires sur une activité de structure coûte plus qu'un gros chiffre sur une activité sans risque décennal. La liste de ce que vous faites décide de tout.
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur
Obligatoire dès votre premier chantier, micro-entreprise ou pas. Votre statut ne change pas la loi ; il change votre prix, et ce qu'un sinistre vous coûterait sans elle.
Est-elle obligatoire pour les entreprises du bâtiment ?
Oui. Dès le premier chantier, société ou auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Ce que le statut micro change, et ce qu'il ne change pas
Trois différences réelles avec une société. Aucune ne porte sur l'obligation.
Le risque est personnel
En micro-entreprise, votre patrimoine et votre activité ne sont pas séparés comme en société. Une reprise de structure non assurée se paie sur vos biens.
Le contrat du premier jour vieillit vite
On démarre sur un métier, on élargit au fil des demandes. Chaque activité ajoutée se déclare avant son premier chantier, sinon elle n'est pas couverte.
Combien coûte une décennale en auto-entrepreneur ?
Quatre choses font votre prix. Vous en maîtrisez deux.
Vos activités déclarées
Le premier facteur. Gros œuvre et structure coûtent plus que finitions.
Votre ancienneté
Moins d'un an d'activité, le prix monte. Une expérience salariée prouvée le fait redescendre.
Votre chiffre d'affaires
Il pèse, mais pas en proportion. En micro, il reste sous les plafonds du régime.
Vos antécédents
Un sinistre ou une résiliation se déclare. Cachés, ils font tomber la garantie.
Votre prix dépend de votre liste d'activités. Dites-la nous au 06 52 90 65 15, vous avez un chiffre sous 24 h.
Votre métier, en micro-entreprise
Chaque page dit ce que la décennale couvre chez vous, et ce qui fait monter ou descendre votre prix.
Comment ça se passe
2min
1. Vous appelez
Ou vous laissez votre numéro, et on vous rappelle. Vous racontez votre métier, votre conseiller pose les questions.
24h
2. On cherche votre prix
Votre conseiller monte le dossier avec vous et compare les assureurs. Vous n’avez rien à remplir seul.
3min
3. Vous signez
Votre attestation arrive, prête à envoyer au client. Et vous gardez le même numéro pour la suite.
Vos questions
La décennale est-elle obligatoire en auto-entrepreneur ?
Oui. L'article L.241-1 du code des assurances vise toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur un ouvrage. Le statut micro ne donne ni exemption, ni seuil, ni délai. Le détail des textes est dans l'article sur la décennale en auto-entrepreneur.
À partir de quel chiffre d'affaires faut-il s'assurer ?
Dès le premier chantier, donc dès le premier euro. Le chiffre d'affaires ne décide pas de l'obligation. Il pèse sur le prix, et c'est tout.
Un créateur sans ancienneté peut-il être assuré ?
Oui. Une partie des assureurs refuse les entreprises de moins d'un an ; d'autres les acceptent, parfois avec une franchise plus haute ou une preuve d'expérience salariée. Trouver celui qui prend votre dossier, c'est notre travail, pas le vôtre.
Que dois-je écrire sur mes devis ?
Trois mentions, imposées par l'article L.243-2 : le nom et l'adresse de votre assureur, votre numéro de contrat, et la zone géographique couverte. Votre attestation se joint au devis et à la facture. Ce que l'attestation doit contenir.
Je fais plusieurs métiers. Un seul contrat suffit-il ?
Oui, à une condition : chaque activité doit être écrite sur le contrat, avec les mots de l'assureur. « Électricité » ne couvre pas le photovoltaïque, « plomberie » ne couvre pas la pompe à chaleur. En micro-entreprise, on élargit souvent en cours de route : chaque nouvelle activité se déclare avant son premier chantier.