Maçonnerie et béton armé
Vos murs, vos dalles, vos fondations superficielles. La ligne comprend les enduits, le ravalement en maçonnerie, le briquetage, le dallage et la chape.
Assurance décennale maçon
Vous touchez au gros œuvre : fondations, murs porteurs, dalle. Ce sont exactement les ouvrages dont un défaut engage votre responsabilité pendant dix ans.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un maçon ?
Pour un maçon, la décennale paie la reprise du gros œuvre quand un défaut de votre travail menace la solidité du bâtiment — pendant dix ans après la réception.
- 1
Des fissures traversantes qui apparaissent deux hivers après le chantier.
- 2
Une dalle qui s’affaisse sous le carrelage.
- 3
Un mur porteur monté sur des fondations trop faibles.
Est-elle obligatoire pour un maçon ?
Oui. Dès le premier chantier, société ou auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Une date coupe vos chantiers en deux : la réception.
Début du chantier
Réception
2 ans10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- Les fissures traversantes des murs et des refends
- L’affaissement d’une dalle, d’un plancher ou d’un dallage
- Les fondations insuffisantes ou mal adaptées au terrain
- Les infiltrations par un mur enterré que vous avez réalisé
- La démolition et la reconstruction de l’ouvrage défectueux
Pas couvert
- Les dégâts causés au voisinage pendant le chantier — c’est la RC Pro
- Le faïençage superficiel et les micro-fissures de retrait sans gravité
- Un enduit dont seule la teinte est ratée
- Les travaux relevant d’une activité absente de votre attestation
- Les dommages dus au défaut d’entretien du propriétaire
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Le libellé qui porte le cœur du métier
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Fondations et parois spéciales
Pieux, micropieux, parois moulées, palplanches, reprise en sous-œuvre. Jamais dans la ligne Maçonnerie et béton armé.
Terrassement
La ligne Maçonnerie et béton armé ne cite le terrassement que comme travail d’appoint. Si le terrassement est un chantier à part chez vous, demandez sa propre ligne.
Revêtements de façades par enduits, avec ou sans fonction d’imperméabilité et/ou d’étanchéité, ravalements
Si le ravalement est le chantier, et pas la finition de votre maçonnerie.
Revêtement de surfaces en matériaux durs – Chapes et sols coulés
Si vous signez un devis de carrelage seul.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
Attention aux murs de soutènement : la ligne Maçonnerie et béton armé s’arrête à 2,50 mètres de terres retenues. Au-delà, il faut la ligne Fondations et parois spéciales.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Pourquoi vous assurer ?
Une fissure traverse le mur porteur trois ans après
L’expert remonte aux fondations. La reprise se chiffre en dizaines de milliers d’euros, et le code civil vous rend responsable pendant dix ans.
La dalle se fissure sous le carrelage
Le carreleur n’y est pour rien : c’est le support qui bouge. La responsabilité revient au maçon qui l’a coulée.
Le maître d’ouvrage réclame votre attestation avant le premier parpaing
Sans attestation décennale, pas de chantier. La loi impose d’être assuré avant l’ouverture, pas avant la facture.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Obligatoire avant l’ouverture du chantier — travailler sans est puni de 75 000 € d’amende et six mois de prison.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier — un mur voisin fissuré par vos engins, un passant blessé. Avant la réception des travaux, la décennale ne joue pas encore.
Qu'est-ce qui fait le prix ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Gros œuvre ou finition
Fondations, murs porteurs et dalle sont les activités les plus chères du bâtiment : un défaut y met la solidité en cause. Un maçon qui ne fait que du muret et de la clôture ne paie pas le même prix.
La technique et les matériaux
Béton armé, banché, pierre sèche, brique monomur : chaque technique a son historique de sinistres, et l’assureur la tarife séparément.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 1 800 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
Vous ne remplirez pas de formulaire tout seul
Ailleurs, on vous demande de choisir vos garanties dans une liste. Ici, vous racontez votre métier et quelqu'un s'occupe du reste.
Vous parlez, il écrit
Vous dites ce que vous faites avec vos mots. Votre conseiller pose les questions et traduit en activités déclarées.
Il vous dit ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas
La décennale est imposée par la loi. La RC Pro ne l'est pas, mais couvre ce que la décennale laisse dehors. Vous saurez lequel des deux vous manque avant qu'on parle de prix.
La même personne, du devis au sinistre
Pas de standard, pas de numéro de dossier à rappeler. Vous ne réexpliquez pas votre situation à chaque appel.
Castor Courtage vous accompagne
L'assureur assure. L'accompagnement, c'est nous.
Votre contrat est porté par un assureur — c'est lui qui paie les sinistres. Pour tout le reste, votre interlocuteur, c'est Castor Courtage : vos questions, vos papiers, vos changements. C'est le métier du courtier, et il ne s'arrête pas au devis — et c'est toujours la même personne qui décroche.
Vos démarches, en un appel
Attestation à renvoyer, changement d'activité déclarée, résiliation : vous appelez, c'est traité. Pas de formulaire, pas de numéro de dossier à retrouver.
Un sinistre ? Vous le déclarez, nous le portons
Vous décrivez ce qui s'est passé. Nous montons le dossier et le défendons auprès de l'assureur jusqu'à la fin.
Comment ça se passe
2min
1. Vous appelez
Ou vous laissez votre numéro, et on vous rappelle. Vous racontez votre métier, votre conseiller pose les questions.
24h
2. On cherche votre prix
Votre conseiller monte le dossier avec vous et compare les assureurs. Vous n’avez rien à remplir seul.
3min
3. Vous signez
Votre attestation arrive, prête à envoyer au client. Et vous gardez le même numéro pour la suite.
Pour aller plus loin
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Combien coûte la décennale d’un maçon ?
À partir de 1 800 € par an en micro-entreprise, prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026. Les quatre choses qui font le prix, et un exemple chiffré.
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Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
Oui, sans exception dès que vos travaux participent à un ouvrage. C’est le métier le plus directement visé par la loi Spinetta : fondations, murs porteurs et dalle sont le cœur de la garantie.
Je pose seulement des clôtures et des murets. Suis-je concerné ?
Un ouvrage indépendant du bâtiment, comme une clôture, sort en principe de la décennale. Dès que le muret soutient, retient ou porte quelque chose, la garantie revient. Déclarez les deux activités : c’est ce qui est déclaré qui est couvert.
Mon activité déclarée ne correspond pas tout à fait au chantier. Que se passe-t-il ?
Vous n’êtes pas couvert. L’assureur garantit la liste d’activités écrite au contrat, pas votre métier en général. Une activité oubliée est un chantier non assuré — dites-nous tout ce que vous faites.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.