Décennale en création : comment prouver son métier sans ancienneté ?
L’assureur lit des pièces : certificats de travail, fiches de paie, diplômes. Ce qu’il attend, ce que coûte une première année, et le recours si tout le monde refuse.
Par Auguste Sohm, courtier, mandataire de MENELAS (ORIAS 23 002 313) · mis à jour le 7 septembre 2026 · sources vérifiées le 4 septembre 2026 · 5 min de lecture
Un assureur ne vous voit pas travailler. Il lit un dossier. En création, ce dossier remplace l'ancienneté : certificats de travail, fiches de paie, diplômes. Plus il est épais, plus le prix baisse et moins le refus est probable.
Pourquoi l'assureur demande-t-il de l'expérience ?
Il s'engage dix ans sur chacun de vos chantiers. Il veut savoir qui il assure. Un courtier en ligne demande de « justifier d'au moins trois ans d'expérience pour les activités de gros œuvre ». Il ajoute : « voire un an dans certains cas ». Source : decennale.com, septembre 2026.
Le même courtier décrit la réaction des compagnies face à un créateur sans justificatif. Elles « ont tendance à refuser leur dossier ou parfois à augmenter les tarifs ».
Sans passé, l'assureur ne sait pas ce que vous allez lui coûter. Il n'a ni relevé d'informations, ni chantier reçu à regarder. Il prend donc la moyenne du métier, et il la majore.
Une activité déclarée sans preuve se retourne contre vous au premier sinistre. L'assureur relit le questionnaire et réduit l'indemnité en proportion (article L.113-9). Il annule le contrat si le mensonge était voulu.
Quelles pièces prouvent le métier ?
- Les certificats de travail de vos employeurs, avec le poste et les dates. Un poste de maçon chez un maçon vaut plus qu'un poste de manœuvre.
- Les fiches de paie, qui datent et confirment les certificats.
- Les diplômes du métier. Le courtier cité accepte « le CAP ou le BEP » comme justificatif d'expérience.
- Les qualifications obtenues depuis, et les attestations de formation technique.
- L'inscription de l'entreprise : extrait Kbis de moins de trois mois ou fiche d'inscription INSEE (decennale.com, septembre 2026).
À ces pièces s'ajoute le questionnaire de l'assureur. Il porte sur vos activités, votre chiffre d'affaires prévu, votre effectif, votre part de sous-traitance et votre passé d'assuré. Le courtier cité annonce « une réponse d'acceptation sous 24H » une fois le dossier complet (decennale.com, septembre 2026).
Combien coûte une décennale la première année ?
Une grille publiée applique environ 10 % de plus à un artisan « nouvellement qualifié ». Elle applique environ 15 % de moins après dix ans de métier (assurance-decennale.com, septembre 2026).
Un autre courtier publie ses prix pour une micro-entreprise en création, à 33 000 € de chiffre d'affaires. Maçon : 1 800 € par an. Carreleur : 1 130 €. Plaquiste : 780 € (decennale.com, septembre 2026). Prix de départ, à titre indicatif.
Quelles activités déclarer la première année ?
Celles que vos pièces prouvent. Un certificat de travail de carreleur prouve le carrelage, pas la maçonnerie. Une activité déclarée sans preuve appelle un refus ou un prix plus haut, d'après le courtier cité plus haut.
Une activité manquante ne se rattrape pas après coup : un chantier ouvert hors de la liste n'est pas dans le contrat. Déclarez ce que vous ferez cette année, et ajoutez le reste par avenant quand les preuves existeront.
Et si tous les assureurs refusent ?
La décennale est une assurance obligatoire (article L.241-1). Quand un assureur refuse, le Bureau central de tarification peut fixer la prime, et l'assureur doit accepter le contrat (article L.243-4). Vous avez 15 jours après le refus écrit pour le saisir (article R.250-2).
La procédure complète est dans Aucun assureur ne veut de ma décennale : que faire ?.
Lucas a 24 ans. Il a un CAP de plaquiste et deux ans de fiches de paie chez une entreprise de plâtrerie. Il crée sa micro-entreprise en septembre.
Son dossier tient en cinq pièces. Le diplôme, le certificat de travail signé par son ancien patron, les 24 fiches de paie, sa fiche d'inscription INSEE. Et une liste d'activités en une ligne : plaques de plâtre et isolation intérieure.
Sur la grille publiée par decennale.com, son point de départ est 780 € par an (septembre 2026). Sans le certificat de travail, le même dossier aurait été un dossier « sans expérience ».
Il n'ouvre son premier chantier qu'avec l'attestation en main.
Comment payer moins la première année ?
- Récupérez les certificats avant de partir. Un ancien employeur répond moins vite un an après.
- Déclarez une seule activité, celle que vous maîtrisez. Vous l'élargirez par avenant, quand les preuves suivront.
- Déclarez un chiffre d'affaires réaliste. Il se corrige en cours d'année si l'activité décolle.
- Demandez plusieurs prix avec le même dossier, par écrit.
Ce que dit la loi
- Article L.113-9 du code des assurances — omission de bonne foi : l’indemnité est réduite en proportion des primes payées.
- Article L.241-1 du code des assurances — être assuré à l’ouverture du chantier.
- Article L.113-2 du code des assurances — répondre exactement aux questions posées par l’assureur à la souscription.
- Article L.113-8 du code des assurances — la fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul, les primes restent à l’assureur.
- Article L.243-4 du code des assurances — le Bureau central de tarification fixe la prime que l’assureur doit accepter.
- Article R.250-2 du code des assurances — 15 jours pour saisir le Bureau central de tarification ; 45 jours de silence valent refus.
Questions fréquentes
J’ai déjà construit quatre maisons sans être déclaré, ça compte ?
L’assureur lit des documents. Un chantier sans contrat, sans facture et sans employeur n’en produit aucun. Cherchez les pièces qui existent : un diplôme, un ancien employeur, une formation.
Un CAP suffit-il sans expérience salariée ?
Un courtier en ligne accepte le CAP ou le BEP comme justificatif. Le prix tient compte de l’absence d’ancienneté. Chaque pièce ajoutée au dossier pèse.
Puis-je commencer sans décennale et m’assurer plus tard ?
Non. L’assurance doit exister à l’ouverture du chantier. Un contrat signé après ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.