Assurance décennale charpentier

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À partir de 158 € par mois*

Deux couvreurs refont un toit : l’écran de sous-toiture est posé, les tuiles suivent

Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un charpentier ?

  1. 1

    Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : une panne sous-dimensionnée, et le toit qui s’affaisse au bout de trois hivers.

  2. 2

    Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).

  3. 3

    Elle est obligatoire pour un charpentier qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).

Les fermes d’une charpente neuve contre le ciel

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?

Oui, pour un charpentier qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.

Avant d'ouvrir le chantier

Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).

Sur chaque devis

Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).

75 000 € d'amende

Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).

Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?

RC ProSouvent exigée

Assure les dégâts causés pendant l'ouvrage. Exemple : la pièce de bois qui tombe.

DécennaleObligatoire

Assure les dégâts d'ouvrage graves. Exemple : la déformation de la charpente.

MultirisqueRecommandée

Assure votre local, votre matériel et votre stock. Exemple : l'incendie de votre dépôt.

Début du chantier
Réception
10 ans

Que prend en charge votre décennale ?

Couvert

  • L’affaissement ou la déformation de la charpente
  • Le sous-dimensionnement des pièces que vous avez posées
  • Les assemblages qui cèdent ou qui travaillent anormalement
  • Le bois mal traité, attaqué par les insectes ou les champignons
  • La dépose et la repose de la structure, couverture comprise si nécessaire

Pas couvert

  • Les dommages causés pendant le levage — c’est la RC Pro
  • Le jeu et les fentes de retrait normaux du bois massif
  • Les ouvrages simplement décoratifs, non porteurs
  • L’entretien et le traitement périodique à la charge du propriétaire
  • Les activités absentes de votre attestation (ossature bois, bardage…)

Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?

  1. Listez les activités que vous avez facturées, et celles que vous êtes sûr de facturer dans les 12 prochains mois.
  2. Listez les activités écrites dans votre contrat d'assurance.
  3. Une activité absente de votre contrat, c'est un trou.

Les activités d'un charpentier, telles qu'elles peuvent s'écrire dans un contrat

  • Charpente et structure en boisVos charpentes et vos structures bois, avec la couverture, le bardage, les planchers et l’isolation fixés directement à l’ossature.
  • Constructions à ossature boisSi vous montez la maison entière, et pas seulement la charpente.
  • Charpente et structure métalliqueLe bois et le métal sont deux lignes séparées.
  • CouvertureSi vous vendez la couverture comme un chantier à part.
  • Traitement contre les insectes xylophages et les champignonsSi le traitement des bois devient une prestation vendue seule.

Quels risques un charpentier doit-il assurer ?

La charpente fléchit sous la neige au quatrième hiver

Une section trop faible ou un assemblage mal calculé. La toiture est déposée, la charpente refaite : le chantier est repris entier.

Le bois travaille et la couverture se déforme

Un bois posé trop humide se rétracte. Les tuiles suivent, l’eau passe. La cause remonte à la pose, donc à vous.

Un élément tombe pendant le levage

Une ferme qui glisse, un dégât sur la maçonnerie existante. Avant la réception, c’est la RC Pro qui répond.

Deux charpentiers ajustent une ossature en bois

Quelle assurance pour être en conformité ?

Garantie décennale

Obligatoire

Couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage. La charpente en est l’élément le plus structurel après les fondations. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.

Responsabilité civile professionnelle

Recommandée

Couvre les dommages causés pendant le chantier : levage, dépose de l’ancienne charpente, dégât sur l’existant.

On vous accompagne

Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme

L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.

Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment

Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.

Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance

Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.

Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur

Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.

Souscrire votre assurance décennale en ligne, en 3 étapes

  1. 7min

    1. Complétez votre demande

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    2. Sélectionnez votre offre

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Questions fréquentes

La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?

Oui. La charpente est un élément porteur : un défaut engage la solidité de l’ouvrage, ce que la loi vise en premier. L’attestation doit exister avant l’ouverture du chantier.

Je fais aussi de la couverture. Un seul contrat suffit-il ?

Un seul contrat, oui, mais deux activités déclarées. Charpente et couverture sont deux lignes distinctes : celle qui manque n’est pas couverte.

Une terrasse en bois relève-t-elle de la décennale ?

Une terrasse posée au sol, indépendante du bâtiment, en sort en principe. Une terrasse suspendue ou fixée à la façade y rentre. Déclarez l’activité dans les deux cas.

Qu’est-ce que la réception des travaux change ?

C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.

* Prix obtenu sur nos devis de novembre 2026 pour 60 000 € de chiffre d'affaires annuel.

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