Assurance décennale charpentier

La charpente porte le toit et, avec lui, tout le bâtiment. Un défaut de dimensionnement ou d’assemblage met la solidité de l’ouvrage en cause — le cas d’école de la garantie décennale.

Deux couvreurs refont un toit : l’écran de sous-toiture est posé, les tuiles suivent

Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un charpentier ?

Pour un charpentier, la décennale paie la reprise de la structure bois quand elle fléchit, se déforme ou menace de céder — pendant dix ans après la réception.

  1. 1

    Une panne sous-dimensionnée, et le toit qui s’affaisse au bout de trois hivers.

  2. 2

    Des assemblages qui travaillent et fissurent les plafonds.

  3. 3

    Un bois mal traité, attaqué par les insectes, dans une charpente neuve.

Les fermes d’une charpente neuve contre le ciel

Est-elle obligatoire pour un charpentier ?

Oui. Dès le premier chantier, société ou auto-entrepreneur.

Avant d'ouvrir le chantier

Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).

Sur chaque devis

Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).

75 000 € d'amende

Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).

Une date coupe vos chantiers en deux : la réception.

RC ProSouvent exigée

Assure les dégâts causés pendant l'ouvrage. Exemple : la pièce de bois qui tombe.

DécennaleObligatoire

Assure les dégâts d'ouvrage graves. Exemple : la déformation de la charpente.

MultirisqueRecommandée

Assure votre local, votre matériel et votre stock. Exemple : l'incendie de votre dépôt.

BiennaleRecommandée

Assure les équipements. Exemple : le volet roulant d’une maison neuve qui se bloque.

Début du chantier
Réception
2 ans10 ans

Que prend en charge votre décennale ?

Couvert

  • L’affaissement ou la déformation de la charpente
  • Le sous-dimensionnement des pièces que vous avez posées
  • Les assemblages qui cèdent ou qui travaillent anormalement
  • Le bois mal traité, attaqué par les insectes ou les champignons
  • La dépose et la repose de la structure, couverture comprise si nécessaire

Pas couvert

  • Les dommages causés pendant le levage — c’est la RC Pro
  • Le jeu et les fentes de retrait normaux du bois massif
  • Les ouvrages simplement décoratifs, non porteurs
  • L’entretien et le traitement périodique à la charge du propriétaire
  • Les activités absentes de votre attestation (ossature bois, bardage…)

Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?

Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.

Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.

La méthode, en trois étapes

  1. 1. Listez vos vrais chantiers

    Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.

  2. 2. Cherchez les mots, pas le numéro

    Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.

  3. 3. Un chantier sans libellé, c'est un trou

    Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.

Le libellé qui porte le cœur du métier

Charpente et structure en bois

Vos charpentes et vos structures bois, avec la couverture, le bardage, les planchers et l’isolation fixés directement à l’ossature.

Ces travaux ont souvent leur propre ligne

Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.

Constructions à ossature bois

Si vous montez la maison entière, et pas seulement la charpente.

Charpente et structure métallique

Le bois et le métal sont deux lignes séparées.

Couverture

Si vous vendez la couverture comme un chantier à part.

Traitement contre les insectes xylophages et les champignons

Si le traitement des bois devient une prestation vendue seule.

Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.

Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.

Pourquoi vous assurer ?

La charpente fléchit sous la neige au quatrième hiver

Une section trop faible ou un assemblage mal calculé. La toiture est déposée, la charpente refaite : le chantier est repris entier.

Le bois travaille et la couverture se déforme

Un bois posé trop humide se rétracte. Les tuiles suivent, l’eau passe. La cause remonte à la pose, donc à vous.

Un élément tombe pendant le levage

Une ferme qui glisse, un dégât sur la maçonnerie existante. Avant la réception, c’est la RC Pro qui répond.

Deux charpentiers ajustent une ossature en bois

Quelle assurance pour être en conformité ?

Garantie décennale

Obligatoire

Couvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage. La charpente en est l’élément le plus structurel après les fondations. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.

Responsabilité civile professionnelle

Recommandée

Couvre les dommages causés pendant le chantier : levage, dépose de l’ancienne charpente, dégât sur l’existant.

Qu'est-ce qui fait le prix ?

Votre chiffre d’affaires

La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.

Charpente traditionnelle, industrielle ou lamellé-collé

Les portées et les techniques n’ont pas le même risque. Une charpente traditionnelle de grande portée et un fermette industrielle sont tarifées séparément.

Ossature bois et extension

Construire une maison ossature bois, ce n’est plus poser une charpente : c’est réaliser la structure entière. L’activité se déclare à part et coûte plus cher.

Votre ancienneté et vos sinistres passés

Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.

À partir de 1 450 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.

Vous ne remplirez pas de formulaire tout seul

Ailleurs, on vous demande de choisir vos garanties dans une liste. Ici, vous racontez votre métier et quelqu'un s'occupe du reste.

Vous parlez, il écrit

Vous dites ce que vous faites avec vos mots. Votre conseiller pose les questions et traduit en activités déclarées.

Il vous dit ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas

La décennale est imposée par la loi. La RC Pro ne l'est pas, mais couvre ce que la décennale laisse dehors. Vous saurez lequel des deux vous manque avant qu'on parle de prix.

La même personne, du devis au sinistre

Pas de standard, pas de numéro de dossier à rappeler. Vous ne réexpliquez pas votre situation à chaque appel.

Castor Courtage vous accompagne

L'assureur assure. L'accompagnement, c'est nous.

Votre contrat est porté par un assureur — c'est lui qui paie les sinistres. Pour tout le reste, votre interlocuteur, c'est Castor Courtage : vos questions, vos papiers, vos changements. C'est le métier du courtier, et il ne s'arrête pas au devis — et c'est toujours la même personne qui décroche.

Auguste, votre conseiller, au téléphone
Un téléphone posé sur un bureau, ouvert sur une demande d'attestation

Vos démarches, en un appel

Attestation à renvoyer, changement d'activité déclarée, résiliation : vous appelez, c'est traité. Pas de formulaire, pas de numéro de dossier à retrouver.

Un sinistre ? Vous le déclarez, nous le portons

Vous décrivez ce qui s'est passé. Nous montons le dossier et le défendons auprès de l'assureur jusqu'à la fin.

Une fissure court sur le mur d’une façade, autour d’une fenêtre

Comment ça se passe

  1. 2min

    1. Vous appelez

    Ou vous laissez votre numéro, et on vous rappelle. Vous racontez votre métier, votre conseiller pose les questions.

  2. 24h

    2. On cherche votre prix

    Votre conseiller monte le dossier avec vous et compare les assureurs. Vous n’avez rien à remplir seul.

  3. 3min

    3. Vous signez

    Votre attestation arrive, prête à envoyer au client. Et vous gardez le même numéro pour la suite.

Questions fréquentes

La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?

Oui. La charpente est un élément porteur : un défaut engage la solidité de l’ouvrage, ce que la loi vise en premier. L’attestation doit exister avant l’ouverture du chantier.

Je fais aussi de la couverture. Un seul contrat suffit-il ?

Un seul contrat, oui, mais deux activités déclarées. Charpente et couverture sont deux lignes distinctes : celle qui manque n’est pas couverte.

Une terrasse en bois relève-t-elle de la décennale ?

Une terrasse posée au sol, indépendante du bâtiment, en sort en principe. Une terrasse suspendue ou fixée à la façade y rentre. Déclarez l’activité dans les deux cas.

Qu’est-ce que la réception des travaux change ?

C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.