Charpente et structure en bois
Vos charpentes et vos structures bois, avec la couverture, le bardage, les planchers et l’isolation fixés directement à l’ossature.
Assurance décennale charpentier
La charpente porte le toit et, avec lui, tout le bâtiment. Un défaut de dimensionnement ou d’assemblage met la solidité de l’ouvrage en cause — le cas d’école de la garantie décennale.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un charpentier ?
- 1
Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : une panne sous-dimensionnée, et le toit qui s’affaisse au bout de trois hivers.
- 2
Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).
- 3
Elle est obligatoire pour un charpentier qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?
Oui, pour un charpentier qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?
Début du chantier
Réception
10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- L’affaissement ou la déformation de la charpente
- Le sous-dimensionnement des pièces que vous avez posées
- Les assemblages qui cèdent ou qui travaillent anormalement
- Le bois mal traité, attaqué par les insectes ou les champignons
- La dépose et la repose de la structure, couverture comprise si nécessaire
Pas couvert
- Les dommages causés pendant le levage — c’est la RC Pro
- Le jeu et les fentes de retrait normaux du bois massif
- Les ouvrages simplement décoratifs, non porteurs
- L’entretien et le traitement périodique à la charge du propriétaire
- Les activités absentes de votre attestation (ossature bois, bardage…)
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Le libellé qui porte le cœur du métier
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Constructions à ossature bois
Si vous montez la maison entière, et pas seulement la charpente.
Charpente et structure métallique
Le bois et le métal sont deux lignes séparées.
Couverture
Si vous vendez la couverture comme un chantier à part.
Traitement contre les insectes xylophages et les champignons
Si le traitement des bois devient une prestation vendue seule.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Quels risques un charpentier doit-il assurer ?
La charpente fléchit sous la neige au quatrième hiver
Une section trop faible ou un assemblage mal calculé. La toiture est déposée, la charpente refaite : le chantier est repris entier.
Le bois travaille et la couverture se déforme
Un bois posé trop humide se rétracte. Les tuiles suivent, l’eau passe. La cause remonte à la pose, donc à vous.
Un élément tombe pendant le levage
Une ferme qui glisse, un dégât sur la maçonnerie existante. Avant la réception, c’est la RC Pro qui répond.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage. La charpente en est l’élément le plus structurel après les fondations. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier : levage, dépose de l’ancienne charpente, dégât sur l’existant.
Qu'est-ce qui fait le prix de la décennale d'un charpentier ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Charpente traditionnelle, industrielle ou lamellé-collé
Les portées et les techniques n’ont pas le même risque. Une charpente traditionnelle de grande portée et un fermette industrielle sont tarifées séparément.
Ossature bois et extension
Construire une maison ossature bois, ce n’est plus poser une charpente : c’est réaliser la structure entière. L’activité se déclare à part et coûte plus cher.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 1 450 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
On vous accompagne
Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
Souscrire votre assurance décennale en ligne, en 3 étapes
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À partir de 1 300 € par an en micro-entreprise, prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026. Les quatre choses qui font le prix, et un exemple chiffré.
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Questions fréquentes
La décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?
Oui. La charpente est un élément porteur : un défaut engage la solidité de l’ouvrage, ce que la loi vise en premier. L’attestation doit exister avant l’ouverture du chantier.
Je fais aussi de la couverture. Un seul contrat suffit-il ?
Un seul contrat, oui, mais deux activités déclarées. Charpente et couverture sont deux lignes distinctes : celle qui manque n’est pas couverte.
Une terrasse en bois relève-t-elle de la décennale ?
Une terrasse posée au sol, indépendante du bâtiment, en sort en principe. Une terrasse suspendue ou fixée à la façade y rentre. Déclarez l’activité dans les deux cas.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.