Plomberie
L’eau chaude et froide, les appareils sanitaires, les réseaux de gaz, les radiateurs, les gouttières et les descentes d’eaux pluviales.
Assurance décennale plombier chauffagiste
Un raccord qui lâche derrière une cloison, une chaudière qui ne chauffe plus le logement : l’eau et le chauffage sont les deux postes qui rendent une maison inhabitable le plus vite.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un plombier-chauffagiste ?
Pour un plombier-chauffagiste, la décennale paie la reprise de l’installation quand une fuite ou une panne rend le logement inhabitable — pendant dix ans après la réception.
- 1
Une canalisation encastrée qui fuit derrière la cloison pendant des mois.
- 2
Un plancher chauffant qui ne chauffe plus la moitié de la maison.
- 3
Une chaudière mal raccordée qui met le logement hors service en plein hiver.
Est-elle obligatoire pour un plombier-chauffagiste ?
Oui. Dès le premier chantier, société ou auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Une date coupe vos chantiers en deux : la réception.
Début du chantier
Réception
2 ans10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- Les fuites des canalisations encastrées dans les murs ou les dalles
- Le plancher chauffant qui ne chauffe plus une partie du logement
- L’installation de chauffage qui rend le logement impropre à l’habitation
- Les infiltrations par une évacuation mal raccordée
- La casse du bâti nécessaire pour atteindre et reprendre le réseau
Pas couvert
- Le dégât des eaux survenu pendant le chantier — c’est la RC Pro
- Le robinet, le radiateur ou le lave-linge qui se démontent sans casser le bâti
- L’entretien annuel de la chaudière et le détartrage
- La panne d’un appareil que vous avez seulement raccordé
- Les travaux relevant d’une activité absente de votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Les libellés qui portent le cœur du métier
Chauffages et installations thermiques
La production de chaleur : chaudière, pompe à chaleur, poêle, et la VMC. La ligne Plomberie ne la couvre pas — elle l’exclut.
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Fumisterie
Si vous posez un insert, une cheminée ou un conduit d’évacuation des fumées. Exclu de la ligne Chauffages et installations thermiques.
Géothermie
Si vous faites le captage, et pas seulement la pompe. Les deux lignes excluent le captage.
Installations d’aéraulique, de climatisation et de conditionnement d’air
Si vous posez de la climatisation.
Aménagement de salles de bains domestiques
Si vous livrez la salle de bain complète, carrelage et peinture compris.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Pourquoi vous assurer ?
Une fuite encastrée détruit les cloisons
Le raccord est derrière le placo. On casse pour le trouver, on refait tout après. La responsabilité décennale court dix ans à partir de la réception.
Le chauffage ne tient pas la température du logement
Une installation sous-dimensionnée rend le logement impropre à l’habitation. C’est un dommage décennal, même sans casse visible.
Un dégât des eaux pendant l’intervention
Vous percez une canalisation existante, l’étage du dessous prend l’eau. Ça, c’est la RC Pro — pas la décennale.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les désordres qui rendent le logement impropre à son usage : fuite encastrée, chauffage insuffisant, réseau défaillant. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant le chantier et le dépannage — le poste le plus utilisé du métier, puisqu’une grande partie de l’activité est de l’intervention, pas de l’ouvrage.
Qu'est-ce qui fait le prix ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
La part de dépannage dans votre activité
Le dépannage pur relève de la RC Pro, pas de la décennale. Plus votre activité penche vers l’installation et la rénovation, plus la décennale pèse dans la prime.
Les énergies que vous installez
Gaz, fioul, pompe à chaleur, solaire thermique, poêle à granulés : chaque énergie se déclare à part. Le gaz et les appareils à combustion sont les plus surveillés.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 800 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
Vous ne remplirez pas de formulaire tout seul
Ailleurs, on vous demande de choisir vos garanties dans une liste. Ici, vous racontez votre métier et quelqu'un s'occupe du reste.
Vous parlez, il écrit
Vous dites ce que vous faites avec vos mots. Votre conseiller pose les questions et traduit en activités déclarées.
Il vous dit ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas
La décennale est imposée par la loi. La RC Pro ne l'est pas, mais couvre ce que la décennale laisse dehors. Vous saurez lequel des deux vous manque avant qu'on parle de prix.
La même personne, du devis au sinistre
Pas de standard, pas de numéro de dossier à rappeler. Vous ne réexpliquez pas votre situation à chaque appel.
Castor Courtage vous accompagne
L'assureur assure. L'accompagnement, c'est nous.
Votre contrat est porté par un assureur — c'est lui qui paie les sinistres. Pour tout le reste, votre interlocuteur, c'est Castor Courtage : vos questions, vos papiers, vos changements. C'est le métier du courtier, et il ne s'arrête pas au devis — et c'est toujours la même personne qui décroche.
Vos démarches, en un appel
Attestation à renvoyer, changement d'activité déclarée, résiliation : vous appelez, c'est traité. Pas de formulaire, pas de numéro de dossier à retrouver.
Un sinistre ? Vous le déclarez, nous le portons
Vous décrivez ce qui s'est passé. Nous montons le dossier et le défendons auprès de l'assureur jusqu'à la fin.
Comment ça se passe
2min
1. Vous appelez
Ou vous laissez votre numéro, et on vous rappelle. Vous racontez votre métier, votre conseiller pose les questions.
24h
2. On cherche votre prix
Votre conseiller monte le dossier avec vous et compare les assureurs. Vous n’avez rien à remplir seul.
3min
3. Vous signez
Votre attestation arrive, prête à envoyer au client. Et vous gardez le même numéro pour la suite.
Pour aller plus loin
RC pro ou décennale : quelle différence ?
La RC pro paie les dégâts causés aux autres pendant le chantier. La décennale paie les dommages graves de l’ouvrage, dix ans après la réception. Une seule est obligatoire.
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Ce que votre attestation de décennale doit contenir
Un arrêté fixe le modèle depuis 2016. Les mentions obligatoires, les trois lignes qui décident du paiement d’un sinistre, comment l’obtenir et comment vérifier celle d’un artisan.
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Combien coûte la décennale d’un électricien ?
À partir de 750 € par an en création, prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026. Les quatre choses qui font le prix, et un exemple chiffré.
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Combien coûte la décennale d’un plombier chauffagiste ?
À partir de 800 € par an en micro-entreprise, prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026. Les quatre choses qui font le prix, et un exemple chiffré.
5 min de lecture
Questions fréquentes
Je fais surtout du dépannage. La décennale est-elle obligatoire ?
Le dépannage seul relève de la RC Pro. Dès que vous installez ou rénovez un réseau, une chaudière ou une salle de bains complète, vous participez à un ouvrage et la décennale s’impose.
Le remplacement d’une chaudière est-il un ouvrage ?
Oui, la jurisprudence le traite comme un élément d’équipement indissociable du bâtiment. Une chaudière neuve qui ne chauffe pas le logement est un dommage décennal.
Faut-il déclarer la pompe à chaleur séparément ?
Oui. C’est une activité distincte au contrat, et l’une des plus sinistrées du moment. Une PAC posée hors de votre liste d’activités n’est pas couverte.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.