Serrurerie – Métallerie
Ferronnerie, planchers, escaliers, garde-corps, fermetures et protections en métal, avec les alimentations et les automatismes qui les font fonctionner.
Assurance décennale serrurier métallier
Garde-corps, escaliers, structures et portails : ce que vous fabriquez porte des gens ou les protège d’une chute. Le défaut engage la sécurité, donc la garantie décennale.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un serrurier métallier ?
Pour un serrurier métallier, la décennale paie la reprise de vos ouvrages métalliques quand ils cèdent, se déforment ou rendent le bâtiment inutilisable — pendant dix ans après la réception.
- 1
Un garde-corps scellé qui se descelle et cède sous la poussée.
- 2
Une structure métallique qui fléchit sous sa charge.
- 3
Un portail lourd dont les scellements arrachent le pilier.
Est-elle obligatoire pour un serrurier métallier ?
Oui. Dès le premier chantier, société ou auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Une date coupe vos chantiers en deux : la réception.
Début du chantier
Réception
2 ans10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- Les garde-corps et rambardes qui se descellent ou cèdent
- La structure métallique qui fléchit ou rompt sous sa charge
- Les scellements qui arrachent le support
- La corrosion prématurée d’un ouvrage extérieur mal protégé
- La dépose et la repose de l’ouvrage, reprise du support comprise
Pas couvert
- La casse et les dégâts pendant la pose — c’est la RC Pro
- Les ouvrages simplement posés ou vissés, démontables sans casse
- Le réglage des ferrures, la lubrification, l’entretien courant
- La rouille superficielle sans atteinte à la solidité
- Les activités absentes de votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Le libellé qui porte le cœur du métier
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Charpente et structure métallique
Exclue de la ligne Serrurerie – Métallerie, en toutes lettres.
Verrières - Vérandas
Exclues de la même ligne.
Menuiseries extérieures
Si vous posez des menuiseries alu ou acier en façade.
Façades-Rideaux
Si vous montez des murs-rideaux ou des façades-panneaux.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Pourquoi vous assurer ?
Un garde-corps cède sous une poussée
Un scellement insuffisant, une hauteur non conforme. Le dommage met la sécurité des personnes en cause : la décennale s’applique pleinement.
Un escalier métallique vibre et se déforme
Une portée mal calculée. Le remplacement se fait sur place, avec dépose et reprise du bâti existant.
Un portail automatique blesse quelqu’un à la fermeture
La motorisation relève de la responsabilité produit et de la RC Pro autant que de la décennale — d’où l’intérêt d’avoir les deux.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les ouvrages métalliques intégrés au bâtiment : structure, escalier, garde-corps, verrière. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant la pose et le dépannage de serrurerie, qui représente souvent la moitié de l’activité.
Qu'est-ce qui fait le prix ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Dépannage, pose ou charpente métallique
Le dépannage de serrure relève de la RC Pro. La charpente métallique, elle, est une activité de structure : c’est le haut de la grille tarifaire du métier.
La fabrication en atelier
Fabriquer ce que vous posez ajoute une responsabilité de fabricant à votre responsabilité de poseur. Elle se déclare et se tarife séparément.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 850 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
Vous ne remplirez pas de formulaire tout seul
Ailleurs, on vous demande de choisir vos garanties dans une liste. Ici, vous racontez votre métier et quelqu'un s'occupe du reste.
Vous parlez, il écrit
Vous dites ce que vous faites avec vos mots. Votre conseiller pose les questions et traduit en activités déclarées.
Il vous dit ce qui est obligatoire, et ce qui ne l'est pas
La décennale est imposée par la loi. La RC Pro ne l'est pas, mais couvre ce que la décennale laisse dehors. Vous saurez lequel des deux vous manque avant qu'on parle de prix.
La même personne, du devis au sinistre
Pas de standard, pas de numéro de dossier à rappeler. Vous ne réexpliquez pas votre situation à chaque appel.
Castor Courtage vous accompagne
L'assureur assure. L'accompagnement, c'est nous.
Votre contrat est porté par un assureur — c'est lui qui paie les sinistres. Pour tout le reste, votre interlocuteur, c'est Castor Courtage : vos questions, vos papiers, vos changements. C'est le métier du courtier, et il ne s'arrête pas au devis — et c'est toujours la même personne qui décroche.
Vos démarches, en un appel
Attestation à renvoyer, changement d'activité déclarée, résiliation : vous appelez, c'est traité. Pas de formulaire, pas de numéro de dossier à retrouver.
Un sinistre ? Vous le déclarez, nous le portons
Vous décrivez ce qui s'est passé. Nous montons le dossier et le défendons auprès de l'assureur jusqu'à la fin.
Comment ça se passe
2min
1. Vous appelez
Ou vous laissez votre numéro, et on vous rappelle. Vous racontez votre métier, votre conseiller pose les questions.
24h
2. On cherche votre prix
Votre conseiller monte le dossier avec vous et compare les assureurs. Vous n’avez rien à remplir seul.
3min
3. Vous signez
Votre attestation arrive, prête à envoyer au client. Et vous gardez le même numéro pour la suite.
Pour aller plus loin
Quels travaux ne relèvent pas de la décennale ?
La décennale couvre un ouvrage, pas une prestation. Les équipements posés sur l’existant, l’entretien et les ouvrages exclus par la loi en sortent. Ce qui reste à votre charge.
6 min de lecture
La garantie décennale, expliquée simplement
Qui doit l’avoir, ce qu’elle couvre, quand elle commence, ce que la loi punit. Les articles du code civil et du code des assurances, en mots simples, avec leur lien.
6 min de lecture
RC pro ou décennale : quelle différence ?
La RC pro paie les dégâts causés aux autres pendant le chantier. La décennale paie les dommages graves de l’ouvrage, dix ans après la réception. Une seule est obligatoire.
6 min de lecture
Décennale et sous-traitance : qui est responsable de quoi ?
Le sous-traitant n’est pas soumis à l’obligation de décennale. Il répond de ses travaux envers l’entreprise principale, et dix ans envers le client. L’entreprise principale répond de tout. Ce que chacun doit vérifier.
6 min de lecture
Questions fréquentes
Le dépannage de serrurerie relève-t-il de la décennale ?
Non, l’ouverture de porte et le changement de cylindre relèvent de la RC Pro. La décennale démarre dès que vous posez un ouvrage : garde-corps, escalier, structure, verrière.
Un portail est-il un ouvrage au sens de la loi ?
Un portail scellé qui participe à la clôture et à la sécurité du bien y entre généralement. Un portail simplement posé, dissociable, relève plutôt de la garantie de bon fonctionnement, deux ans.
Je fabrique et je pose. Une seule activité suffit-elle ?
Non. Fabrication et pose sont deux responsabilités différentes, et l’assureur les déclare séparément. Une seule des deux au contrat vous laisse à découvert sur l’autre.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.