Serrurerie – Métallerie
Ferronnerie, planchers, escaliers, garde-corps, fermetures et protections en métal, avec les alimentations et les automatismes qui les font fonctionner.
Assurance décennale serrurier métallier
Garde-corps, escaliers, structures et portails : ce que vous fabriquez porte des gens ou les protège d’une chute. Le défaut engage la sécurité, donc la garantie décennale.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un serrurier métallier ?
- 1
Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : un garde-corps scellé qui se descelle et cède sous la poussée.
- 2
Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).
- 3
Elle est obligatoire pour un serrurier métallier qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un serrurier métallier ?
Oui, pour un serrurier métallier qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.
Avant d'ouvrir le chantier
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Sur chaque devis
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
75 000 € d'amende
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?
Début du chantier
Réception
10 ans
Que prend en charge votre décennale ?
Couvert
- Les garde-corps et rambardes qui se descellent ou cèdent
- La structure métallique qui fléchit ou rompt sous sa charge
- Les scellements qui arrachent le support
- La corrosion prématurée d’un ouvrage extérieur mal protégé
- La dépose et la repose de l’ouvrage, reprise du support comprise
Pas couvert
- La casse et les dégâts pendant la pose — c’est la RC Pro
- Les ouvrages simplement posés ou vissés, démontables sans casse
- Le réglage des ferrures, la lubrification, l’entretien courant
- La rouille superficielle sans atteinte à la solidité
- Les activités absentes de votre attestation
Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?
Votre décennale ne couvre pas un métier. Elle couvre les activités écrites sur votre attestation et dans votre contrat. Un chantier qui sort de ces lignes n'est pas garanti, cotisation payée ou non.
Ce n'est pas une habitude d'assureur. Le modèle d'attestation est fixé par l'État : l'article A. 243-3 du code des assurances oblige l'assureur à remplir la ligne « aux activités professionnelles ou missions suivantes ». La Cour de cassation s'y tient depuis 1997.
La méthode, en trois étapes
1. Listez vos vrais chantiers
Reprenez vos cinq derniers devis. Écrivez les travaux que vous avez facturés, pas le nom de votre métier. Deux artisans du même métier ne font jamais exactement le même travail.
2. Cherchez les mots, pas le numéro
Pour chaque chantier, trouvez sur votre attestation le libellé qui le décrit. Les numéros de ligne changent d'un assureur à l'autre — seuls les mots comptent.
3. Un chantier sans libellé, c'est un trou
Appelez votre assureur et faites ajouter la ligne avant le prochain devis. Une ligne ajoutée aujourd'hui ne couvre pas les chantiers déjà ouverts.
Le libellé qui porte le cœur du métier
Ces travaux ont souvent leur propre ligne
Ne regardez que ceux que vous faites vraiment. Puis cherchez les mots sur votre attestation : c'est elle qui tranche, pas cette page.
Charpente et structure métallique
Exclue de la ligne Serrurerie – Métallerie, en toutes lettres.
Verrières - Vérandas
Exclues de la même ligne.
Menuiseries extérieures
Si vous posez des menuiseries alu ou acier en façade.
Façades-Rideaux
Si vous montez des murs-rideaux ou des façades-panneaux.
Une ligne qui manque ne fait pas tout tomber. Le 12 mars 2026 (Cass. 3e civ., no 24-10.927), la Cour de cassation a jugé qu'un assureur doit payer la réparation entière quand les désordres de l'activité déclarée la justifient à eux seuls, même si d'autres travaux n'étaient pas déclarés. Ce qui manque n'est pas couvert. Le reste l'est.
Vous n'êtes pas sûr de vos lignes ? Envoyez votre attestation à contact@castorcourtage.fr, on vous dit en une lecture ce qui manque. Ou appelez le 06 52 90 65 15.
Quels risques un serrurier métallier doit-il assurer ?
Un garde-corps cède sous une poussée
Un scellement insuffisant, une hauteur non conforme. Le dommage met la sécurité des personnes en cause : la décennale s’applique pleinement.
Un escalier métallique vibre et se déforme
Une portée mal calculée. Le remplacement se fait sur place, avec dépose et reprise du bâti existant.
Un portail automatique blesse quelqu’un à la fermeture
La motorisation relève de la responsabilité produit et de la RC Pro autant que de la décennale — d’où l’intérêt d’avoir les deux.
Quelle assurance pour être en conformité ?
Garantie décennale
ObligatoireCouvre pendant dix ans les ouvrages métalliques intégrés au bâtiment : structure, escalier, garde-corps, verrière. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
RecommandéeCouvre les dommages causés pendant la pose et le dépannage de serrurerie, qui représente souvent la moitié de l’activité.
Qu'est-ce qui fait le prix de la décennale d'un serrurier métallier ?
Votre chiffre d’affaires
La prime décennale se calcule d’abord sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. C’est le premier chiffre que l’assureur regarde, avant même votre métier.
Dépannage, pose ou charpente métallique
Le dépannage de serrure relève de la RC Pro. La charpente métallique, elle, est une activité de structure : c’est le haut de la grille tarifaire du métier.
La fabrication en atelier
Fabriquer ce que vous posez ajoute une responsabilité de fabricant à votre responsabilité de poseur. Elle se déclare et se tarife séparément.
Votre ancienneté et vos sinistres passés
Une première année d’activité coûte plus cher qu’une sixième sans sinistre. Un sinistre déclaré se voit, mais n’interdit pas de s’assurer : trouver l’assureur qui accepte, c’est le travail du courtier.
À partir de 850 € par an — prix de départ constaté sur le marché en septembre 2026, à titre indicatif. Ce n'est pas notre tarif : le vôtre se calcule sur votre dossier. Tous les métiers.
On vous accompagne
Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
Souscrire votre assurance décennale en ligne, en 3 étapes
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3min
3. Souscrivez à votre assurance
Pour aller plus loin
L’assurance tous risques chantier (TRC), c’est quoi ?
Une assurance du chantier en cours : incendie, tempête, vol, effondrement, jusqu’à la réception. Pas obligatoire. Qui la prend et ce qu’elle coûte.
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Auto-entrepreneur : la décennale est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, dès le premier chantier. La loi vise l’activité de construction, pas le régime fiscal. Ce que dit le code, la sanction, et le cas du sous-traitant.
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La décennale couvre un ouvrage, pas une prestation. Équipements posés sur l’existant, entretien, ouvrages exclus par la loi : ce qui reste à votre charge.
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La garantie décennale, expliquée simplement
Qui doit l’avoir, ce qu’elle couvre, quand elle commence, ce que la loi punit. Les articles du code civil et du code des assurances, en mots simples, avec leur lien.
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Questions fréquentes
Le dépannage de serrurerie relève-t-il de la décennale ?
Non, l’ouverture de porte et le changement de cylindre relèvent de la RC Pro. La décennale démarre dès que vous posez un ouvrage : garde-corps, escalier, structure, verrière.
Un portail est-il un ouvrage au sens de la loi ?
Un portail scellé qui participe à la clôture et à la sécurité du bien y entre généralement. Un portail simplement posé, dissociable, relève plutôt de la garantie de bon fonctionnement, deux ans.
Je fabrique et je pose. Une seule activité suffit-elle ?
Non. Fabrication et pose sont deux responsabilités différentes, et l’assureur les déclare séparément. Une seule des deux au contrat vous laisse à découvert sur l’autre.
Qu’est-ce que la réception des travaux change ?
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.