Assurance décennale serrurier métallier

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Un métallier soude une clôture en acier sur chantier

Qu'est-ce que l'assurance décennale pour un serrurier métallier ?

  1. 1

    Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : un garde-corps scellé qui se descelle et cède sous la poussée.

  2. 2

    Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).

  3. 3

    Elle est obligatoire pour un serrurier métallier qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).

Un métallier soude un garde-corps

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un serrurier métallier ?

Oui, pour un serrurier métallier qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.

Avant d'ouvrir le chantier

Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).

Sur chaque devis

Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).

75 000 € d'amende

Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).

Quand l'assurance décennale commence-t-elle à vous couvrir ?

RC ProSouvent exigée

Assure les dégâts causés pendant l'ouvrage. Exemple : le vantail qui tombe sur un véhicule.

DécennaleObligatoire

Assure les dégâts d'ouvrage graves. Exemple : le descellement de l’ouvrage.

MultirisqueRecommandée

Assure votre local, votre matériel et votre stock. Exemple : l'incendie de votre dépôt.

Début du chantier
Réception
10 ans

Que prend en charge votre décennale ?

Couvert

  • Les garde-corps et rambardes qui se descellent ou cèdent
  • La structure métallique qui fléchit ou rompt sous sa charge
  • Les scellements qui arrachent le support
  • La corrosion prématurée d’un ouvrage extérieur mal protégé
  • La dépose et la repose de l’ouvrage, reprise du support comprise

Pas couvert

  • La casse et les dégâts pendant la pose — c’est la RC Pro
  • Les ouvrages simplement posés ou vissés, démontables sans casse
  • Le réglage des ferrures, la lubrification, l’entretien courant
  • La rouille superficielle sans atteinte à la solidité
  • Les activités absentes de votre attestation

Votre attestation couvre-t-elle tout ce que vous faites ?

  1. Listez les activités que vous avez facturées, et celles que vous êtes sûr de facturer dans les 12 prochains mois.
  2. Listez les activités écrites dans votre contrat d'assurance.
  3. Une activité absente de votre contrat, c'est un trou.

Les activités d'un serrurier métallier, telles qu'elles peuvent s'écrire dans un contrat

  • Serrurerie – MétallerieFerronnerie, planchers, escaliers, garde-corps, fermetures et protections en métal, avec les alimentations et les automatismes qui les font fonctionner.
  • Charpente et structure métalliqueExclue de la ligne Serrurerie – Métallerie, en toutes lettres.
  • Verrières - VérandasExclues de la même ligne.
  • Menuiseries extérieuresSi vous posez des menuiseries alu ou acier en façade.
  • Façades-RideauxSi vous montez des murs-rideaux ou des façades-panneaux.

Quels risques un serrurier métallier doit-il assurer ?

Un garde-corps cède sous une poussée

Un scellement insuffisant, une hauteur non conforme. Le dommage met la sécurité des personnes en cause : la décennale s’applique pleinement.

Un escalier métallique vibre et se déforme

Une portée mal calculée. Le remplacement se fait sur place, avec dépose et reprise du bâti existant.

Un portail automatique blesse quelqu’un à la fermeture

La motorisation relève de la responsabilité produit et de la RC Pro autant que de la décennale — d’où l’intérêt d’avoir les deux.

Un serrurier ajuste une serrure de porte

Quelle assurance pour être en conformité ?

Garantie décennale

Obligatoire

Couvre pendant dix ans les ouvrages métalliques intégrés au bâtiment : structure, escalier, garde-corps, verrière. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.

Responsabilité civile professionnelle

Recommandée

Couvre les dommages causés pendant la pose et le dépannage de serrurerie, qui représente souvent la moitié de l’activité.

On vous accompagne

Vous faites votre demande en ligne, à votre rythme

L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.

Un doute ? Votre conseiller répond à tout moment

Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.

Votre activité évolue ? Votre conseiller adapte votre assurance

Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.

Un sinistre ? Nous transmettons votre déclaration à l'assureur

Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.

Souscrire votre assurance décennale en ligne, en 3 étapes

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    1. Complétez votre demande

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Questions fréquentes

Le dépannage de serrurerie relève-t-il de la décennale ?

Non, l’ouverture de porte et le changement de cylindre relèvent de la RC Pro. La décennale démarre dès que vous posez un ouvrage : garde-corps, escalier, structure, verrière.

Un portail est-il un ouvrage au sens de la loi ?

Un portail scellé qui participe à la clôture et à la sécurité du bien y entre généralement. Un portail simplement posé, dissociable, relève plutôt de la garantie de bon fonctionnement, deux ans.

Je fabrique et je pose. Une seule activité suffit-elle ?

Non. Fabrication et pose sont deux responsabilités différentes, et l’assureur les déclare séparément. Une seule des deux au contrat vous laisse à découvert sur l’autre.

Qu’est-ce que la réception des travaux change ?

C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.

* Prix obtenu sur nos devis de novembre 2026 pour 60 000 € de chiffre d'affaires annuel.

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