Un garde-corps cède sous une poussée
Un scellement insuffisant, une hauteur non conforme. Le dommage met la sécurité des personnes en cause : la décennale s’applique pleinement.
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À partir de 68 € par mois*

Une assurance qui couvre les défauts graves d'un chantier. Par exemple : un garde-corps scellé qui se descelle et cède sous la poussée.
Elle vous assure pendant 10 ans après la livraison du chantier. Les 10 ans démarrent le jour où le client accepte les travaux (la réception).
Elle est obligatoire pour un serrurier métallier qui travaille en direct pour le client. Le sous-traitant n'y est pas obligé par la loi (article L.241-1 du code des assurances).

Oui, pour un serrurier métallier qui travaille en direct pour le client, dès son premier chantier, en société comme en auto-entrepreneur.
Vous devez être assuré avant le premier coup de pelle (article L.241-1 du code des assurances).
Votre attestation doit être jointe à vos devis et à vos factures (article L.243-2).
Et jusqu'à six mois de prison pour un chantier sans décennale (article L.243-3).
Couvert
Pas couvert
Les activités d'un serrurier métallier, telles qu'elles peuvent s'écrire dans un contrat
Un scellement insuffisant, une hauteur non conforme. Le dommage met la sécurité des personnes en cause : la décennale s’applique pleinement.
Une portée mal calculée. Le remplacement se fait sur place, avec dépose et reprise du bâti existant.
La motorisation relève de la responsabilité produit et de la RC Pro autant que de la décennale — d’où l’intérêt d’avoir les deux.

Couvre pendant dix ans les ouvrages métalliques intégrés au bâtiment : structure, escalier, garde-corps, verrière. Obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Couvre les dommages causés pendant la pose et le dépannage de serrurerie, qui représente souvent la moitié de l’activité.
L'application vous pose les questions une par une : vos activités, votre chiffre d'affaires, vos sinistres passés. Vous pouvez vous arrêter et reprendre.
Son numéro est affiché dans l'application. Il vous aide à déclarer les bonnes activités ou à choisir entre deux offres.
Une activité en plus, une nouvelle garantie à ajouter : vous le dites à votre conseiller, il fait modifier votre contrat.
Vous décrivez ce qui s'est passé, nous transmettons votre déclaration. L'assureur gère ensuite le sinistre avec vous.
7min
3min
3min
Une assurance du chantier en cours : incendie, tempête, vol, effondrement, jusqu’à la réception. Pas obligatoire. Qui la prend et ce qu’elle coûte.
5 min de lecture
Oui, dès le premier chantier. La loi vise l’activité de construction, pas le régime fiscal. Ce que dit le code, les cinq obligations, la sanction, et le cas du sous-traitant.
7 min de lecture
La décennale couvre un ouvrage, pas une prestation. Équipements posés sur l’existant, entretien, ouvrages exclus par la loi : ce qui reste à votre charge.
7 min de lecture
Qui doit l’avoir, ce qu’elle couvre, quand elle commence, ce que la loi punit. Les articles du code civil et du code des assurances, en mots simples, avec leur lien.
6 min de lecture
Non, l’ouverture de porte et le changement de cylindre relèvent de la RC Pro. La décennale démarre dès que vous posez un ouvrage : garde-corps, escalier, structure, verrière.
Un portail scellé qui participe à la clôture et à la sécurité du bien y entre généralement. Un portail simplement posé, dissociable, relève plutôt de la garantie de bon fonctionnement, deux ans.
Non. Fabrication et pose sont deux responsabilités différentes, et l’assureur les déclare séparément. Une seule des deux au contrat vous laisse à découvert sur l’autre.
C’est le jour où le client accepte le chantier. La décennale court dix ans à partir de cette date ; avant, c’est la RC Pro qui couvre.
* Prix obtenu sur nos devis de novembre 2026 pour 60 000 € de chiffre d'affaires annuel.